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1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

Ce site internet est détenu et exploité par Breitling SA. Nous sommes enregistrés en Suisse sous le numéro d'immatriculation CHE-102.177.526, avec notre siège social situé à Léon Breitling-Strasse 2, 2540 Granges, Suisse.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. NOS SERVICES

Ces Conditions s'appliquent chaque fois que vous accédez à ou utilisez nos Services. Nos Services sont destinés uniquement à votre usage personnel et non commercial. Des conditions de vente supplémentaires peuvent s'appliquer si vous achetez des biens ou services par le biais de nos Services.

Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos Services. Par conséquent, nous pouvons modifier, retirer ou restreindre l'accès au site internet, à ses services ou à tout contenu associé à tout moment. Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services et limiter la disponibilité de certaines fonctionnalités, contenus ou informations (par exemple, en fonction de votre localisation). Toute modification substantielle des Services affectant ces Conditions sera publiée sur le site internet ou vous sera communiquée par d'autres canaux appropriés.

3. ACCÈS À ET UTILISATION DE NOS SERVICES

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous remplissez ces conditions d'âge et que vous pouvez être légalement lié par ces Conditions.

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En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas :

• enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, à la lutte contre le piratage ou toute autre loi sur la propriété intellectuelle, ni encourager ou permettre à d'autres de le faire ;

• agir d'une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager, perturber ou altérer les Services, ou d'interférer avec l'utilisation ou la capacité d'un autre utilisateur à accéder ou à utiliser les Services, y compris les interactions en temps réel sur le site internet ;

• utiliser tout robot, spider, outil d'automatisation, outil de scraping ou autre dispositif, méthodologie, processus ou moyen automatisé pour accéder à ou utiliser les Services à quelque fin que ce soit, ou utiliser tout dispositif, logiciel ou processus qui interfère avec nos Services, ou qui est malveillant ou technologiquement préjudiciable à nos Services ;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, de copier, d'endommager ou de perturber nos Services, le serveur sur lequel ils sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à nos Services ;

• tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement des Services.

4. CONTENU UTILISATEUR

Les utilisateurs de notre site internet peuvent soumettre des commentaires dans des zones spécifiques. En soumettant un commentaire, vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits légaux nécessaires pour ce faire et que cela ne viole aucune loi ni les droits d'une personne. Vous vous engagez à ne pas télécharger ou publier de matériel offensant, préjudiciable, diffamatoire, trompeur, obscène, abusif ou autrement illégal sur le site internet.

En soumettant votre commentaire, vous consentez à son affichage, sa publication et sa republication, y compris à des fins promotionnelles en ligne et hors ligne connexes, et vous nous accordez également une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser tout contenu que vous publiez sur notre site internet, y compris sa republication sous d'autres formats. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, et vous conservez tous les droits de propriété.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous publiez un commentaire ou lisez les commentaires d'autres personnes, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous reconnaissez en outre que les opinions exprimées par vous et d'autres utilisateurs ne reflètent pas nécessairement nos opinions, et nous ne soutenons ni n'approuvons aucun contenu utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou refuser de publier votre commentaire à notre discrétion, à tout moment. Nous ne sommes pas responsables du contenu soumis par les utilisateurs, y compris, sans limitation, si un tel contenu est publié par nous et/ou des tiers autorisés.

Si vous estimez que vos droits concernant votre contenu ont été violés, ou que des commentaires publiés par d'autres utilisateurs enfreignent ces règles, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à Breitling SA, Léon Breitling-Strasse 2, 2540 Granges, Suisse.

5. COMMUNICATION

Vous acceptez de recevoir toutes les communications, correspondances et notifications relatives à nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les messages marketing et promotionnels (à condition d'avoir donné votre consentement pour ceux-ci), par des moyens électroniques tels que l'e-mail, le SMS, les notifications push, ou par leur publication sur le site internet ou toute autre mise à disposition. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez que toutes ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale de communication écrite ou de livraison d'une manière particulière. De plus, si vous êtes client et tenu de fournir vos coordonnées, vous acceptez de tenir ces informations à jour. Si vous consentez à recevoir des communications marketing, vous devez opter pour ce service, et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de tout traitement de données personnelles effectué avant ce retrait.

6. LIENS VERS DES TIERS

De temps à autre, nous pouvons inclure des liens ou intégrations de tiers dans nos Services ou fournir des plug-ins de services tiers renvoyant à nos Services (« Liens de Tiers »). Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des produits, services ou contenus de tiers accessibles via ces Liens de Tiers. En accédant à de tels Liens de Tiers, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de ce tiers.

7. DROITS D'UTILISATION

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur le contenu accessible (ou disponible en téléchargement) via nos Services, y compris les textes, images, graphiques, vidéos, matériel audio, logiciels ou toute autre forme, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, à l'exception du contenu soumis par les utilisateurs ou des tiers. Tous les droits sont réservés.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, aucune partie des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, vidéos, matériel audio, logiciels ou toute autre forme de contenu, ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit (y compris la « mise en miroir ») vers tout autre ordinateur, serveur, site internet ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable.

8. EXCLUSIONS DE GARANTIES

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, le site internet et tout le contenu fourni sont proposés « tels quels » sans aucune déclaration ni garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation, d'adéquation à un usage particulier, et toute garantie découlant des usages commerciaux. Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune erreur, inexactitude ou omission trouvée dans les Services, ni d'aucun dommage subi en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies. En utilisant nos Services, vous acceptez d'assumer tous les risques associés à cette utilisation, et vous serez seul responsable de tout préjudice, perte ou dommage en résultant.

9. COMMENT NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ

Vous accédez, utilisez, parcourez et naviguez sur nos Services à vos propres risques. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou en lien avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence, ou de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

10. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Breitling SA, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) engagée à notre encontre par un tiers en raison de ou en lien avec votre utilisation de nos Services.

11. DURÉE ET RÉSILIATION DES SERVICES

Les présentes Conditions entrent en vigueur lorsque vous les acceptez ou commencez à utiliser les Services.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. À l'inverse, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre accès aux Services, à tout moment, à notre discrétion, y compris, sans limitation, en cas de violation d'une disposition des présentes Conditions.

12. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Si vous avez un litige avec nous, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à [email protected] avec une brève description de votre plainte et vos coordonnées. Nous nous engageons à résoudre les litiges à l'amiable et rapidement par des négociations de bonne foi. Si une résolution amiable n'est pas possible, tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, y compris toute obligation non contractuelle, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du domicile de Breitling SA. Si vous résidez dans un pays (comme un État membre de l'Union européenne) où les lois de protection des consommateurs vous accordent le droit de porter des litiges devant les tribunaux locaux, ce paragraphe n'affectera pas ces droits.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Sauf disposition légale contraire, nous informerons les utilisateurs de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur le site internet. Si vous continuez à utiliser les Services, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions ou toute mise à jour de celles-ci, vous ne devez pas utiliser les Services.

Si une disposition des présentes Conditions ou son application est jugée invalide, inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions restera pleinement en vigueur dans toute la mesure compatible avec le droit applicable.

Aucune renonciation à une clause des présentes Conditions ni le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constituera une renonciation future ou continue à cette clause (ou à toute autre clause) ou à ce droit ou cette disposition.

Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient raisonnablement survivre à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions.

Dernière mise à jour : 18 mars 2025