Dernière mise à jour : 18 mars 2025

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1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER

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2. NOS SERVICES

Les présentes Conditions s’appliquent chaque fois que vous accédez ou utilisez nos Services. Nos Services sont destinés uniquement à votre usage personnel et non commercial. Des conditions de vente supplémentaires peuvent s’appliquer si vous achetez des biens ou des services par l’intermédiaire de nos Services.Nous travaillons continuellement à l’amélioration de nos Services. À ce titre, nous pouvons modifier, retirer ou restreindre l’accès au site web, à ses services ou à tout contenu associé à tout moment. Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services et limiter la disponibilité de certaines fonctionnalités, contenus ou informations (par exemple en fonction de votre localisation). Toute modification substantielle des Services affectant les présentes Conditions sera publiée sur le site web ou vous sera communiquée par d’autres moyens appropriés.

3. ACCÈS ET UTILISATION DE NOS SERVICES

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• agir d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager, perturber ou altérer les Services, ou d’interférer avec l’utilisation des Services par un autre utilisateur ou sa capacité à y accéder, y compris les interactions en temps réel sur le site web ;

• utiliser un robot, un spider, un outil d’automatisation, un outil de collecte automatisée (« scraping ») ou tout autre dispositif, méthodologie, processus ou moyen automatisé pour accéder aux Services ou les utiliser à quelque fin que ce soit, ni utiliser un dispositif, logiciel ou processus qui interfère avec nos Services ou qui est malveillant ou technologiquement nuisible ;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, de copier, d’endommager ou de perturber nos Services, le serveur sur lequel ils sont stockés ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à nos Services ;

• tenter de perturber de toute autre manière le bon fonctionnement des Services.

4. CONTENU UTILISATEUR

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5. COMMUNICATION

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6. LIENS TIERS

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7. DROITS D’UTILISATION

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8. EXCLUSIONS ET GARANTIES

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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous accédez à nos Services et les utilisez à vos propres risques. Nous ne saurions être responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, notamment perte de profits, perte de données ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation ou incapacité d’utiliser les Services.Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable.Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

10. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager Breitling SA, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées de toute responsabilité relative à toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou frais (y compris les honoraires d’avocat) introduits par un tiers en raison de votre utilisation des Services.

11. DURÉE ET RÉSILIATION DES SERVICES

Les présentes Conditions entrent en vigueur lorsque vous les acceptez ou commencez à utiliser les Services.Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

12. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d’abord à [email protected] avec une brève description de votre réclamation et vos coordonnées.Nous nous engageons à résoudre les litiges de manière amiable et rapide, par des négociations de bonne foi. À défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions, y compris toute obligation non contractuelle, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Breitling SA.Si vous résidez dans un pays (par exemple un État membre de l’Union européenne) dont les lois de protection des consommateurs vous permettent d’introduire une action devant vos juridictions locales, cette disposition n’affecte pas ces droits.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Sauf exigence contraire de la loi, nous informerons les utilisateurs de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur le site web.Si vous continuez à utiliser les Services, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous refusez ces Conditions ou leurs versions mises à jour, vous ne devez pas utiliser les Services.Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, inapplicable ou nulle par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par le droit applicable.Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ni absence d’exercice d’un droit ne constituera une renonciation future ou permanente à cette disposition ou à ce droit.Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent raisonnablement survivre à leur résiliation ou expiration continueront de produire leurs effets après cette résiliation ou expiration.