1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente et toutes les conditions spécifiées dans celles-ci (les « Conditions de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de montres, bracelets et de tout autre produit de la marque Gallet, ainsi qu'à tout service fourni par Gallet (tel que défini ci-dessous) (les « Produits Gallet »), que vous (le « Client ») commandez à Gallet par l'intermédiaire des canaux Gallet (respectivement tels que définis ci-dessous).

« Gallet » (également « nous », « notre » ou « nous ») désigne Breitling Europe B.V. dont le siège social est sis à New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, immatriculé au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 77405994, NL 8609 98 605 B 01.

Les « Canaux Gallet » désignent le site web de Gallet sous l'URL (le « Site Web ») ou le Gallet Contact Center, qui peut être contacté par téléphone et par courriel [email protected] (le « Gallet Contact Center »), ou toute plateforme numérique ou mobile associée à Gallet.

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées par l'intermédiaire des Canaux Gallet à des personnes ayant une adresse de livraison dans l'un des dix (10) pays (les « Pays ») suivants :

• Autriche

• Belgique

• Danemark, à l'exclusion des Îles Féroé et du Groenland

• Finlande, à l'exclusion des Îles Åland

• France métropolitaine, à l'exclusion des Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM)

• Allemagne, à l'exclusion de Helgoland et de Büsingen

• Italie, à l'exclusion de Campione d'Italia, Livigno, la Cité du Vatican, les eaux italiennes du lac de Lugano et Saint-Marin

• Pays-Bas

• Espagne, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et les îles Canaries

• Suède

Sur le site, Gallet propose des pages web dédiées à chaque Pays. La livraison pour un achat effectué sur une page web dédiée à un Pays et/ou via un numéro de téléphone/courriel du Gallet Contact Center spécifique à un Pays donné est limitée au territoire du Pays concerné. Les présentes Conditions de Vente ne s'appliquent pas aux ventes réalisées par l'intermédiaire des boutiques de détail Breitling et/ou de détaillants autorisés.

Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER », ou l'équivalent, dans la section de paiement des Canaux Gallet, vous indiquez votre acceptation des présentes Conditions de Vente. Lorsque vous utilisez les Canaux Gallet, vous êtes considéré, du fait de cette utilisation, comme ayant accepté d'être lié par les présentes Conditions de Vente et par les Conditions d'utilisation de notre site Web. Notre utilisation de vos informations personnelles sera régie par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

Gallet peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions de Vente à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement les Canaux Gallet pour être informé de tout changement. Si vous n'acceptez pas les modifications des Conditions de Vente, vous devez vous abstenir de commander des Produits Gallet par le biais des Canaux Gallet. Les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées par ces dernières.

Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des Conditions de Vente a été traduite dans plusieurs langues. En cas d'incohérence entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise fait foi et sert de base à l'interprétation des autres versions.

Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne pourrez pas commander de Produits Gallet sur les Canaux Gallet.

AVIS IMPORTANT : veuillez noter que les présentes Conditions de Vente contiennent des dispositions importantes susceptibles de limiter ou de modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir : Gallet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente comme décrit ci-dessus dans la présente clause 1 ; Gallet se réserve le droit de modifier les Produits Gallet disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2 ; si un Produit Gallet n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d'attendre qu'il le soit ou d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet ; si votre Produit Gallet vous est livré avec un défaut, vous avez le droit d'exercer les recours mentionnés dans la clause 9 ; sous réserve du droit de la consommation applicable, Gallet limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour le Produit Gallet et l'exclut pour les dommages indirects, spéciaux et consécutifs mentionnés dans la clause 11. D'autres conditions tout aussi importantes sont mises en exergue dans les présentes Conditions de Vente.

2. COMMANDE DE PRODUITS GALLET

2.1. ÉLIGIBILITÉ À L'ACHAT DE PRODUITS GALLET

Pour avoir le droit d'acheter des produits Gallet par l'intermédiaire des Canaux Gallet, vous devez (a) avoir au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de consentir aux présentes Conditions de Vente, si vous êtes une personne physique ; ou (b) avoir le pouvoir, la capacité et l'autorité juridiques de consentir aux présentes Conditions de Vente, si vous êtes une société ; et (c) avoir une adresse de livraison dans l'un des Pays répertoriés. Dans certains cas, vous pouvez fournir une adresse de facturation internationale (en dehors des Pays), sauf pour les régions soumises à des sanctions. Si cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du paiement.

Si vous n'êtes pas légalement majeur(e) ou que vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent, représentant ou tuteur peut passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes Conditions de Vente. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. En passant une commande par l'intermédiaire des Canaux Gallet, vous confirmez que vous achetez les Produits Gallet de bonne foi et que vous n'achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas et ne distribuerez pas d'une autre manière les Produits Gallet à des fins commerciales ou en vue d'obtenir un bénéfice commercial quelconque. Gallet peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, que cette dernière contrevient à la présente déclaration ou que vous achetez des Produits Gallet en vue de les revendre ou que vous êtes impliqué(e) dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les Produits Gallet peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous offrez un cadeau.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS GALLET

Gallet se réserve le droit de modifier la sélection des Produits Gallet disponibles sur les Canaux Gallet et peut limiter la quantité de Produits Gallet qu'un Client peut commander. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire des Canaux Gallet sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l'acceptation de Gallet.

Vous trouverez des informations concernant les Produits Gallet actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » dédiées du Site Web ou par l'intermédiaire de notre Gallet Contact Center.

2.3. CRÉER UN COMPTE/COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE

Pour passer une commande par le biais des Canaux Gallet, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devrez fournir des renseignements personnels valides et exacts, tels que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique, et confirmer que vous avez atteint l'âge légal de la majorité.

Vous pouvez également passer une commande en tant qu'invité sans créer de compte (en utilisant l'option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Gallet ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ce compte Gallet ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.

Une fois que vous aurez terminé l'enregistrement de votre compte, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les renseignements personnels que vous avez indiqués lors de l'enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournis dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d'identification de votre compte, y compris votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Gallet ne sera pas tenue responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l'accès à votre mot de passe et à votre identifiant par un tiers, à moins que cette utilisation abusive ne résulte d'un manquement de la part de Gallet.

Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l'option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les Canaux Gallet, aucun compte en ligne ne sera créé, et nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins du traitement de votre commande.

Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces renseignements directement sur le Site Web, ou informer le Gallet Contact Center.

Si Gallet soupçonne qu'un tiers a violé le compte d'un Client ou a fait un usage abusif de ses informations d'identification, Gallet annulera et résiliera immédiatement ce compte et contactera le Client par courriel ou par téléphone.

2.4. TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Lorsque vous sélectionnez un Produit Gallet par l'intermédiaire des Canaux Gallet, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » pour placer le produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d'autres Produits Gallet et les ajouter à votre panier (sous réserve de disponibilité et de limites de quantité) ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton correspondant. Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Produits Gallet que vous avez sélectionnés en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi.

Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquer sur « CONTINUER LE PAIEMENT » (ou l'équivalent). Une fois les détails de votre paiement saisis, vous pouvez finaliser la commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » (ou l'équivalent), reconnaissant ainsi que vous avez lu et accepté les Conditions de Vente. Par ailleurs, en effectuant ces actions, vous acceptez les Conditions d'utilisation de notre site Web et confirmez avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité.

Si vous préférez passer une commande par téléphone ou par courrier électronique par l'intermédiaire du Gallet Contact Center, ce dernier vous aidera à compléter le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignements et questions peuvent également être adressées par courriel au Gallet Contact Center à l'adresse [email protected]. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par Pays ainsi que d'autres coordonnées sur ce site web.

Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande par le biais des Canaux Gallet, telles que l'adresse de livraison et/ou de facturation et les détails du paiement. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Gallet sont vraies et exactes. Gallet ou ses fournisseurs tiers peuvent recueillir des informations supplémentaires à ce stade à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, et dans la mesure où la loi applicable le permet, Gallet se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment en cas de violation des présentes Conditions de Vente, y compris du paiement. Gallet peut également refuser, annuler ou suspendre une commande s'il existe un litige en cours avec vous concernant le paiement d'une commande antérieure, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez participé à des activités frauduleuses. Si Gallet exerce ses droits en vertu de la présente clause 2.4, Gallet recréditera sur votre mode de paiement tous les montants payés par vous à ce jour concernant cette commande annulée. Vous n'aurez droit à aucune autre compensation ni à aucun autre recours concernant cette annulation par Gallet.

Pour les clients résidant en Allemagne, la partie de phrase du paragraphe ci-dessus « […] et dans la mesure où la loi applicable le permet […] » ne s'applique pas.

2.5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les Canaux Gallet et d'autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Gallet Contact Center, nous vous demanderons de confirmer les détails, puis nous vous fournirons un lien de paiement sécurisé afin que vous puissiez autoriser le paiement.

2.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande par l'intermédiaire des Canaux Gallet, Gallet vous enverra un accusé de réception par courriel confirmant les détails de votre commande. Cet accusé de réception contient un numéro de commande attribué par Gallet, que vous pourrez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevrez également un lien vers les présentes Conditions de Vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande par Gallet et n'établit pas de contrat entre vous et Gallet.

2.7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE/EXPÉDITION

Gallet vérifiera la disponibilité du Produit Gallet que vous avez commandé et effectuera, avec ses prestataires tiers, certains contrôles anti-fraude, de sécurité et autres contrôles légaux connexes. Si ces contrôles sont concluants, Gallet préparera le Produit Gallet sélectionné pour l'expédition, prélèvera le paiement sur votre mode de paiement et vous enverra un courriel confirmant que votre commande a été acceptée (la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Gallet et forme un contrat contraignant entre Gallet et vous.

Lors de l'expédition de votre commande, Gallet vous informera par courriel que les Produits Gallet sont expédiés et livrés à l'adresse indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis au format PDF.

Dans le cas où le Produit Gallet que vous avez commandé ne serait pas disponible, nous vous en informerons et vous pourrez choisir d'attendre qu'il soit disponible ou d'annuler votre commande, conformément aux options suivantes :

(a) Si vous choisissez d'attendre que le Produit Gallet soit disponible, nous conserverons l'autorisation de paiement et vous informerons lorsque le Produit Gallet sera disponible.

(b) Si vous choisissez d'annuler votre commande, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé.

En tout état de cause, si votre commande n'est pas confirmée, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé.

2.8. PRÉCOMMANDE

Pour certains Produits Gallet, lorsque cela est indiqué sur leur page web, Gallet offre la possibilité de passer une précommande (la « Précommande »). La Précommande d'un Produit Gallet signifie que vous réservez et payez un acompte pour un Produit Gallet qui sera disponible à une date ultérieure. Les Précommandes sont soumises aux conditions suivantes :

(a) Les éditions limitées de Produits Gallet pouvant être commandées en Précommande ne sont disponibles qu'en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez que Gallet peut ne pas être en mesure d'honorer votre Précommande en raison de ces limites de quantité et de durée.

(b) Au moment de la Précommande, vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail. Le montant exact de l'acompte sera confirmé au moment de la Précommande.

(c) Lorsque le Produit Gallet sera disponible pour l'expédition, nous vous en informerons par courriel. Le courriel comprendra un lien de paiement sécurisé.

(d) Le paiement du montant restant de votre Précommande, plus les taxes et frais d'expédition, sera généralement demandé sept (7) jours ouvrables avant la date prévue d'expédition du Produit Gallet.

(e) Le Produit Gallet sera expédié uniquement après réception du paiement intégral.

(f) Si vous ne payez pas le solde du prix d'achat dans le délai stipulé ci-dessus, Gallet se réserve le droit d'annuler votre Précommande sans autre notification. Dans un tel cas, Gallet recréditera rapidement l'acompte versé sur votre mode de paiement.

(g) Si le Produit Gallet que vous avez précommandé n'est pas disponible, Gallet vous en informera par courriel et remboursera rapidement l'acompte versé sur votre mode de paiement. Une annulation de votre Précommande par Gallet, quelle qu'en soit la raison, n'ouvre droit à aucune compensation ni recours.

(h) Vous aurez la possibilité d'annuler votre Précommande à tout moment avant que Gallet ne vous notifie qu'elle est prête à être expédiée, au moyen du lien d'annulation fourni sur les Canaux Gallet. Dans ce cas, Gallet recréditera rapidement l'acompte versé sur votre mode de paiement. Après l'expédition de votre Précommande, tout retour sera soumis à la politique de retour de Gallet décrite dans la clause 8.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages produits des Canaux Gallet sont en EUR et incluent la TVA applicable (taxes de vente), mais excluent les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires, sauf indication contraire.

Les prix des Produits Gallet, les frais de livraison réels et les taxes applicables sont indiqués sur la page de paiement avant que vous soyez invité(e) à confirmer et à passer votre commande, et sont mentionnés par le Gallet Contact Center en cas de commande téléphonique ou par courrier électronique.

Gallet se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis avant la confirmation de la commande. Si le prix d'un Produit Gallet et les frais d'expédition affichés ou indiqués par les Canaux Gallet changent après que vous avez passé votre commande et avant sa confirmation, Gallet vous en informera avant que la commande soit effective (afin de confirmer auprès de vous que vous souhaitez toujours la passer). Veuillez noter que tout ajustement de prix ou toute modification des frais d'expédition n'affecte pas les commandes déjà confirmées par Gallet dans une confirmation de commande correspondante.

Veuillez également noter que des modifications de la législation applicable en matière de taxes de vente peuvent intervenir entre la date à laquelle vous avez passé votre commande et son expédition. Nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre achat si cela entraîne une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée.

Le prix du Produit Gallet, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les Canaux Gallet ou indiqués par le Gallet Contact Center seront confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Gallet enverra les messages de confirmation de commande et la facture uniquement à la personne ayant passé la commande, et non au destinataire du cadeau.

3.2. MODES DE PAIEMENT

3.2.1. MODES DE PAIEMENT STANDARD

Le paiement doit être effectué au moyen d'un mode de paiement approuvé avant la confirmation de la commande et l'expédition des Produits Gallet. Les modes de paiement standard actuellement pris en charge comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club, Discover, PayPal et le virement bancaire. Lors du paiement, d'autres modes de paiement peuvent être disponibles, tandis que certains peuvent ne pas l'être. Dans tous les cas, les modes de paiement disponibles vous seront indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions définies par chaque prestataire de services de paiement.

Virements bancaires : en cas de paiement par virement bancaire, le paiement de votre Produit Gallet doit être effectué dans un délai de cinq (5) jours ouvrables (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés), à compter du jour suivant la réception de votre commande par Gallet.

Si le délai de paiement de cinq jours est dépassé et que votre paiement n'a pas été confirmé par Gallet, veuillez nous contacter. Dans le cas peu probable où ce délai serait dépassé sans que vous nous ayez contactés, Gallet annulera votre commande.

Une fois votre paiement confirmé, le Produit Gallet sera généralement expédié dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Si vous choisissez le virement bancaire comme mode de paiement, vous êtes responsable de tous les frais bancaires associés. Gallet ne compense ni ne rembourse les frais supplémentaires liés aux virements bancaires, y compris en cas de retour.

3.2.2. AUTORISATION ET VÉRIFICATION DES MODES DE PAIEMENT

Pour toutes les commandes, vous devrez saisir vos coordonnées de paiement au moyen d'un lien de paiement sécurisé ou d'une passerelle de paiement sécurisée. Les informations relatives à votre mode de paiement seront traitées par le fournisseur tiers concerné. Veuillez noter que Gallet ne conserve pas vos informations de paiement pour vos prochaines commandes.

Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si ce dernier refuse d'autoriser le paiement à Gallet, vous devrez le contacter directement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de mode de paiement refuse d'autoriser votre paiement à Gallet, Gallet ne traitera pas votre commande. Gallet ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances.

Par ailleurs, vous autorisez expressément Gallet à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d'obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de ceux-ci, dans le but de traiter la transaction générée par votre mode de paiement, y compris, mais pas exclusivement, votre numéro de mode de paiement, d'authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d'obtenir une autorisation initiale du mode de paiement et d'autoriser des transactions d'achat individuelles.

Veuillez noter que lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu'à l'expédition de votre commande. À l'expédition, le prix d'achat vous sera facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n'affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de Vente, y compris votre droit à un remboursement. Dans le cas où le Produit Gallet que vous avez commandé n'est pas disponible, ou si votre commande n'est pas confirmée, les dispositions des clauses 2.7(a) et 2.7(b) seront applicables.

3.3. FINANCEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT INDÉPENDANTE DE GALLET

Lors du paiement, vous aurez la possibilité de payer les Produits Gallet par le biais de sociétés de financement indépendantes. Vous serez informé des options de financement fournies par des tiers, en vertu desquelles vous pouvez demander l'achat d'un Produit Gallet. Veuillez noter que ces sociétés sont indépendantes de Gallet, qui n'est affiliée à elles d'aucune manière.

La société de financement indépendante détermine si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du service de financement par un tiers. Par conséquent, Gallet ne connaît pas les informations que vous pouvez partager avec cette société lors de l'exploration de vos options de financement et n'y a pas accès. Gallet n'est pas responsable des services tiers que vous choisissez d'utiliser dans le cadre de l'achat de votre Produit Gallet. Votre utilisation du service de financement par un tiers est soumise aux conditions générales de la société de financement indépendante.

3.4. SÉCURITÉ TECHNIQUE

Gallet prend des précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'utilisation frauduleuse, ainsi que contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis sur les Canaux Gallet, Gallet utilise le cryptage Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Gallet fasse preuve d'une attention raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez au moyen des Canaux Gallet. Lisez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

4. SERVICES OPTIONNELS

Gallet peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur Produit Gallet, tels que:

(a) Livraison d'une boîte Gallet avec un emballage cadeau: vous recevrez votre Produit Gallet dans une boîte Gallet soigneusement emballée.

(b) Réglage du bracelet de votre Produit Gallet: ce service est disponible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, vous devrez indiquer la taille de votre poignet en millimètres par le biais des Canaux Gallet.

(c) Remplacement du bracelet en cuir de votre montre: en fonction du modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais des Canaux Gallet.

(d) Personnalisation de votre offre avec un message cadeau: vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Gallet sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis.

Les services disponibles seront portés à l'attention du Client sur les Canaux Gallet lors du processus de commande et celui-ci pourra les sélectionner. Il sera également précisé lors du passage à la caisse si le service est payant ou gratuit (fourni à titre gracieux). Il convient de préciser que les Produits Gallet personnalisés ne peuvent pas être retournés à Gallet à des fins de remboursement.

5. PROMOTIONS

5.1. CADEAU À L'ACHAT

À sa seule discrétion, Gallet peut organiser des promotions et offrir aux clients éligibles un cadeau gratuit («Cadeau») à l'achat d'une montre Gallet ou d'un autre Produit Gallet éligible (chacun étant un «Produit éligible»).

Pour bénéficier d'un Cadeau, le Client doit:

(a) Si les détails de la promotion le précisent, créer un compte Gallet personnel ou se connecter à son compte Gallet existant;

(b) Commander un Produit éligible par le biais des Canaux Gallet; et

(c) S'assurer que sa commande Gallet est conforme aux exigences spécifiées de la promotion, ce qui peut inclure le fait de passer commande dans un délai précis et depuis un lieu particulier, comme indiqué le cas échéant dans les détails de la promotion.

Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant. Dans le cadre de certaines promotions, les Clients peuvent avoir la possibilité de choisir le Cadeau qu'ils préfèrent. Lorsque cette option est disponible, les Clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n'est pas disponible, Gallet inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du Client.

Les articles d'une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le Client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu, conformément aux règles de retour énoncées dans les présentes Conditions de Vente. Si le Client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, dans la mesure permise par la loi, Gallet peut facturer le prix de détail complet du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au Client. Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande et tout envoi en raison d'une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion, ou en cas de violation d'autres dispositions des présentes Conditions de Vente.

5.2. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS

Toute promotion en vertu des présentes Conditions de Vente ne s'applique pas à:

(a) Tout achat effectué sur tout site web ou canal tiers, ou sur tout site web ou canal Gallet dans un autre pays en dehors des sites spécifiques aux pays couverts par les présentes Conditions de Vente.

(b) Tout achat effectué dans une boutique de détail Breitling ou dans tout autre point de vente physique de Produits Gallet, y compris auprès de détaillants agréés.

Chaque promotion est soumise aux limitations qui lui sont propres, telles qu'énoncées dans ses conditions, y compris en matière de période de validité, de lieux éligibles et de disponibilité. Chaque offre promotionnelle peut être retirée, prolongée ou modifiée par nos soins à tout moment, mais de telles modifications n'auront pas d'incidence sur les commandes que vous auriez déjà passées avant leur entrée en vigueur. Chaque promotion ne peut être combinée à aucune autre offre. Les bons-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour des achats antérieurs ni pour des achats effectués après la fin de la période de promotion concernée. Gallet n'assume aucune responsabilité envers les Clients pour tout changement apporté à une promotion, ou pour l'indisponibilité de cadeaux ou d'autres avantages dans le cadre d'une promotion.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Gallet organisera la livraison de votre Produit Gallet par l'intermédiaire de son fournisseur de logistique sélectionné pour chaque pays (le « Fournisseur de Logistique »). Gallet fera de son mieux pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Gallet de la confirmation de commande; cependant, ces délais sont purement indicatifs et ne lient pas Gallet. Vous êtes invité à indiquer au cours du processus de commande un créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte des délais de livraison indicatifs ci-dessus). Ces délais de livraison indicatifs ne s'appliquent pas aux services optionnels ou aux promotions décrits dans les clauses 4 et 5 ci-dessus.

Veuillez noter que les Produits Gallet ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire des Canaux Gallet sont limitées à la livraison dans les Pays répertoriés dans les présentes Conditions de Vente. Vous, en tant que Client, devez fournir à Gallet une adresse de livraison dans l'un des Pays répertoriés. En outre, nous ne sommes pas en mesure d'effectuer de livraison à des hôtels et à des auberges, à des adresses de boîtes postales et à certains sites militaires, ou à tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour le Produit Gallet.

Une fois que votre commande a été expédiée, vous pouvez suivre le transport de votre achat en consultant la page « Mes commandes » sur notre Site Web.

Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison qui, le cas échéant, seront affichés sur la page de paiement avant que vous confirmiez et passiez votre commande. Les livraisons spéciales peuvent entraîner des frais supplémentaires et des délais de livraison différents. Dans ce cas, le cas échéant, vous pourrez sélectionner l'option et vérifier les frais applicables avant de finaliser votre commande.

6.2. OPTION DE RETRAIT

Dans certains Pays, en fonction de la disponibilité (le cas échéant), vous pouvez également choisir une boutique Breitling, ou un autre magasin indiqué par Gallet, comme adresse de livraison (le « Point de Retrait »), où vous pouvez retirer le Produit Gallet acheté (l'« Option de Retrait »). Lorsqu'elle est disponible, cette option sera affichée lors du paiement et vous pourrez choisir la boutique Breitling la plus proche, ou un autre magasin indiqué par Gallet qui vous convient davantage.

Si vous choisissez l'Option de Retrait, la responsabilité des Produits Gallet est transférée au Client lorsque celui-ci retire les Produits Gallet commandés au Point de Retrait. Le Client sera informé par courriel lorsque le Produit Gallet commandé sera arrivé et pourra être retiré au Point de Retrait.

Si l'Option de Retrait a été choisie, le Client peut retirer les Produits Gallet commandés au Point de Retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si le Client ne retire pas les Produits Gallet dans ce délai, la commande des Produits Gallet est automatiquement considérée comme annulée par le Client. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Gallet n'a plus aucune obligation de vendre les Produits Gallet concernés au Client et tous les montants payés par le Client lui seront remboursés au moyen de son mode de paiement. Veuillez noter que cette option d'annulation s'ajoute et ne remplace pas le droit de rétractation mentionné à la clause 7 ci-dessous.

Lors du retrait des Produits Gallet commandés au Point de Retrait, vous ou votre destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit de votre part et une copie de votre pièce d'identité) devez signer un document de confirmation et vous identifier avec une carte d'identité valide ou d'une manière appropriée déterminée par Gallet et/ou le Point de Retrait. Gallet et/ou le Point de Retrait ont le droit de demander une copie de la carte d'identité du Client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à la Politique de Confidentialité de Gallet.

6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS GALLET

Gallet assurera chaque Produit Gallet acheté pendant la durée de son transit jusqu'à sa livraison chez vous. La responsabilité du Produit Gallet passe de Gallet au Client lorsque le Fournisseur de Logistique livre le Produit Gallet à vous ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d'un adulte pour confirmer la réception de chaque Produit Gallet livré. Si vous avez spécifié un destinataire du Produit Gallet qui n'est pas vous à des fins de livraison (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit Gallet en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Gallet, et de transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le Produit Gallet vous avait été livré directement.

Dans certains cas, les Produits Gallet peuvent être expédiés avec une étiquette intelligente destinée à prévenir la fraude et à protéger les marchandises en transit. Ces étiquettes intelligentes peuvent enregistrer des données de télémétrie limitées (par exemple, localisation, manutention, heure d'ouverture du colis de livraison), lesquelles sont automatiquement désactivées à l'ouverture du colis de livraison et supprimées après quatre-vingt-dix (90) jours. Lorsqu'un retour est initié, l'étiquette intelligente peut être réactivée uniquement afin de suivre l'expédition de retour. Vous serez également informé de l'utilisation des étiquettes intelligentes, le cas échéant, au moyen d'un avis imprimé inclus dans le colis de livraison.

Votre colis de livraison contiendra votre Produit Gallet acheté avec tous les accessoires connexes (le cas échéant), le manuel du produit, le cas échéant, le certificat de l'Institut Officiel Suisse de Chronométrie et/ou une carte de garantie électronique, un sac Gallet, les instructions de retour et le bordereau d'expédition.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des Produits Gallet à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre Fournisseur de Services de Logistique en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au Produit Gallet. Veuillez également informer sans délai notre Centre de Contact Gallet en cas de tels défauts ou dommages que vous constatez à la livraison ou dans les trente (30) jours suivant la livraison.

Pour tout dommage ou défaut de votre Produit Gallet que vous, ou le destinataire du cadeau, remarquez après la période susmentionnée, vous, ou le destinataire du cadeau, devez informer un centre de service agréé Gallet sans délai à compter de la découverte du défaut ou du dommage. Veuillez-vous reporter à la section du Site Web intitulée « Ma montre a besoin d'être entretenue » pour trouver le centre de service agréé le plus proche. Le fait de ne pas informer Gallet dans ces délais peut annuler votre droit d'exercer un recours dans le cadre de notre Garantie Internationale décrite à la clause 9. Tout retour de votre Produit Gallet doit être conforme aux règles contenues dans la clause 8.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Vous disposez du droit légal de rétractation (c'est-à-dire du droit d'annuler le contrat conclu entre Gallet et vous) sans avoir à justifier de motif, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où vous, ou le destinataire que vous avez désigné (autre que le Fournisseur de logistique), entrez en possession physique du ou des Produit(s) Gallet acheté(s). Si plusieurs articles sont commandés dans le cadre du même contrat, le délai de rétractation se termine au bout de trente (30) jours suivant le jour où vous, ou le destinataire que vous avez désigné, entrez en possession du dernier des Produits Gallet.

Pour exercer ce droit et retourner le ou les Produits Gallet que vous avez achetés, vous devez suivre les règles décrites dans les clauses 7.2 et 8, et vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation décrit dans la clause 7.3. Les exceptions au droit légal de rétractation sont régies par la clause 7.4.

7.2. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer votre droit légal de rétractation, vous devez soit (i) soumettre votre demande via le formulaire de rétractation disponible dans la section « Mes commandes » du Site Web ; soit (ii) nous envoyer une déclaration claire (par exemple un courrier envoyé par voie postale à Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas, ou un courriel à l'adresse [email protected]) nous informant de votre décision d'annuler le contrat. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation indiqué dans la clause 7.3, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également contacter le Gallet Contact Center par téléphone en appelant le numéro de service spécifique fourni pour votre pays. Vous trouverez une liste reprenant les numéros spécifiques par Pays ainsi que d'autres coordonnées sur notre site the Contact. Dès réception de votre demande par Gallet, vous recevrez un courriel confirmant votre déclaration de rétractation.

Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous retourner ou nous remettre le Produit Gallet immédiatement et sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation, conformément aux instructions qui vous ont été fournies par Gallet. Ce délai est réputé avoir été respecté si vous expédiez le Produit Gallet avant l'expiration du délai de retour de trente (30) jours. Vous supportez les frais directs de retour du Produit Gallet.

Gallet remboursera le prix d'achat, y compris les frais d'expédition, immédiatement après réception du Produit Gallet retourné et au plus tard quatorze (14) jours après cette date. Sauf indication contraire de votre part, les informations de paiement utilisées pour la commande seront également utilisées pour le remboursement.

Vous êtes tenu responsable de toute perte de valeur du Produit Gallet si cette perte de valeur résulte de votre manipulation du produit qui n'était pas nécessaire aux fins de vérification de son état, de ses propriétés et de sa fonctionnalité.

7.3. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Breitling Europe B.V., New Yorkstraat 44, 1175 RD Lijnden, Pays-Bas.

Courriel : [email protected]

Par la présente, je/nous () vous notifie/notifions ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*)

Commandé(s) le () / reçu(s) le ()

Nom(s) du/des Client(s)

Adresse(s) du/des Client(s)

Signature du Client (uniquement requise en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile.

7.4. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit d'annuler votre contrat ne s'applique pas à la livraison de biens confectionnés selon les spécifications personnelles du Client. Cela s'applique en particulier aux Produits Gallet qui ont été personnalisés ou ajustés pour répondre à vos besoins.

8. RETURNS

The requirements below do not exclude or replace your consumer guarantee rights under applicable consumer law.

If you need to return your purchased Gallet Product(s) to exercise your right of withdrawal, or if they do not conform to these Conditions of Sale (including any defective or damaged Gallet Product), you must follow the return rules and requirements described in this clause 8 (“Return Rules”). Only Gallet Products purchased through the Gallet Channels and that comply with the following Return Rules may be returned to Gallet.

Important Notice for statutory right of withdrawal returns: should you exercise your right of withdrawal in accordance with clause 7, Gallet is, in deviation from clause 7, willing to bear the costs for the return of your Gallet Product if you follow the return instructions Return Rules below. Your statutory right of withdrawal and defect warranty rights remain unaffected.

(a) Should you wish to return your product, go to My Account, Order History and click the Cancel / Return Order button.

(b) Alternatively, notify the Gallet Contact Center that you wish to return your Gallet Product and provide the reason for the return (i.e., right of withdrawal or defective Gallet Product). You may be asked to provide a picture of the returned Gallet Product and proof of purchase. You can find a list of specific country contact numbers and further information here.

(c) The Gallet Contact Center will verify your purchase and ensure the return notification is made within the thirty (30) day return period detailed in clause 7.2, in the case of a right of withdrawal return.

(d) For right of withdrawal returns, only Gallet Products that are unused, undamaged, unaltered, and in untarnished condition, and that have not been worn, may be returned. You must also return the Gallet Product (including any accessories such as metal bracelets, gifts, tags, warranty cards, the Gallet Product manual, the certificate of the official Swiss Chronometer Institute [not required for the e-Warranty card], and any gifts provided with purchase) in its original box and packaging. We reserve the right to refuse your return if these conditions are not met or if the accessories are not returned in full.

(e) You should not remove the original protective film and yellow logo tag before trying on the Gallet Product, as this may affect your right to cancel. If you buy a leather or rubber strap, please avoid wearing it or inserting the watch pin into the strap until you are certain you want to keep it, as returns will not be accepted if the Gallet Product shows any signs of wear, unless the Gallet Product fails to meet a consumer guarantee under applicable consumer law.

(f) Gallet Products that are customized, or watch straps that have been cut or adjusted to fit your wrist, are not eligible for right of withdrawal returns but can be returned if the Gallet Product fails to meet a consumer guarantee under applicable law.

(g) For right of withdrawal returns, carefully seal the package with additional adhesive tape if necessary and label the package with the return label generated and sent via email to you by the Gallet Contact Center.

(h) The Gallet Contact Center will organize a pick-up of the Gallet Product being returned from your address through Gallet’s Logistics Provider. Provided you use the return label provided by Gallet and our Logistics Provider, Gallet will cover the return shipping costs and insure the item during transit. Otherwise, Gallet is under no obligation to maintain insurance and the shipment of any Gallet Product will be at the sole risk and responsibility of the Customer.

(i) Upon receipt of the returned Gallet Product at its return center, Gallet will confirm receipt via email. A quality control check will be conducted on the returned item to ensure it satisfies the Return Rules. If the returned Gallet Products does not meet Gallet’s quality standards for returns, and there has been no breach of consumer guarantee under applicable law, Gallet may refuse the return. In such cases, the product will be sent back to you at your original shipping address. Alternatively, for right of withdrawal returns, Gallet reserves the right to deduct from any refund an amount to reflect the reduction in value of the Gallet Product resulting from damage caused by you or excessive handling by you beyond what is necessary. Gallet will pay the cost of shipping the Gallet Product back to you and will insure it during transit.

(j) For right of withdrawal returns, if the returned Gallet Product passes the quality control, or Gallet determines there has been a breach of consumer guarantee, and the Return Rules are followed, then Gallet will process the applicable refund or provide another appropriate remedy under the law. The refund, if applicable, will include a refund of the shipping costs that you originally paid to us, unless you paid for an enhanced delivery service, in which case you are only entitled to a refund of the costs of standard delivery. Gallet shall keep you informed by email.

(k) You must keep a proof of return shipment to Gallet and Gallet accepts no liability if such proof cannot be produced. Refunds for right of withdrawal returns are eligible only for Gallet Products returned to Gallet’s returns center.

(l) For right of withdrawal returns, only the original purchasing Customer is entitled to receive a refund. Gift recipients are not eligible to receive a refund. Gallet will use reasonable efforts to credit the refund to the Customer's payment method within fourteen (14) days after the returned item is received by Gallet’s returns center.

9. GALLET PRODUCT WITH A DEFECT

9.1. STATUTORY WARRANTY

9.1.1. In accordance with applicable consumer law, the Customer is entitled to a two (2)-year statutory warranty starting from the date of delivery of the Gallet Product. Any longer warranty protection provided under national laws is expressly reserved. The foregoing is without prejudice to any statutory rights, including those regarding product conformity, granted to consumers under their applicable national laws.

Sweden and Spain:

Customers domiciled in Sweden and Spain are granted a warranty period of three (3) years from delivery. France - the following applies to Customers domiciled in France:

The consumer has a period of two years from the delivery of the goods to obtain the implementation of the legal guarantee of conformity in case of a defect of conformity. During this period, the consumer is only required to establish the existence of the lack of conformity and not the date of its appearance.

The legal guarantee of conformity entails an obligation for the professional, where applicable, to provide all the updates necessary to maintain the conformity of the goods.

The legal guarantee of conformity gives the consumer the right to repair or replace the goods within thirty days of his request, without charge and without major inconvenience to him. If the good is repaired under the legal guarantee of conformity, the consumer benefits from a six-month extension of the initial guarantee. If the consumer asks for the good to be repaired, but the seller imposes a replacement, the legal guarantee of conformity is renewed for a period of two years from the date of replacement of the good. The consumer may obtain a reduction in the purchase price by keeping the good or terminate the contract by obtaining a full refund against return of the good, if: 1° The trader refuses to repair or replace the goods ; 2° The repair or replacement of the goods takes place after a period of thirty days; 3° The repair or replacement of the goods causes a major inconvenience to the consumer, in particular when the consumer definitively bears the cost of taking back or removing the non-conforming goods, or if he bears the cost of installing the repaired or replaced goods; 4° The non-conformity of the goods persists despite the seller's unsuccessful attempt to bring them into conformity. The consumer is also entitled to a reduction in the price of the goods or to rescission of the contract when the lack of conformity is so serious that it justifies the reduction in price or the rescission of the contract being immediate. The consumer is then not obliged to ask for the repair or replacement of the goods beforehand The consumer is not entitled to rescind the sale if the lack of conformity is minor. Any period of immobilization of the goods for repair or replacement suspends the warranty that remained until the delivery of the repaired goods. The rights mentioned above result from the application of Articles L. 217-1 to L. 217-32 of the Consumer Code. The seller who obstructs in bad faith the implementation of the legal guarantee of conformity is liable to a civil fine of up to 300,000 euros, which may be increased to 10% of the average annual turnover (Article L. 241-5 of the Consumer Code). The consumer also benefits from the legal guarantee of hidden defects pursuant to Articles 1641 to 1649 of the Civil Code, for a period of two years from the discovery of the defect. This guarantee gives the right to a price reduction if the good is kept or to a full refund against return of the good.

9.2. GALLET INTERNATIONAL WARRANTY

In addition to any statutory warranties provided to consumers under applicable consumer law, Gallet Products are also covered by our international warranty. The conditions of this international warranty are specified on our International Warranty website and in the documents accompanying the Gallet Product. Our international warranty covers any manufacturing defect for either two (2) or five (5) years, depending on the type of watch movement, and takes effect from the date of purchase. The e-Warranty card is activated at the time of sale via the Gallet Channels.

Any person who has purchased a Gallet Product on the Gallet Channels can claim under the international warranty by showing e-Warranty card to any authorized Gallet retailer or distributor, as well as to any authorized Gallet service center.

9.3. CLAIMS UNDER GALLET INTERNATIONAL WARRANTY

Gallet takes great care to ensure that each Gallet Product complies with strict quality criteria, has passed all technical and aesthetic inspections, meets rigorous quality standards, is fit for its intended purpose, matches its description, and is of satisfactory quality. However, if you find defects in the Gallet Product you have purchased, please contact Gallet and return it without delay, in accordance with our Return Rules stated in clause 8.

Subject to the warranty period specified under our International Warranty, if your Gallet Product qualifies for a valid claim under Gallet’s international warranty, Gallet will offer you the following options:

(a) Repair the Gallet Product at no additional cost to you (including labor costs and spare parts); or

(b) Subject to availability, send you as a replacement the same Gallet Product in the exact same size; or

(c) Replace the Gallet Product with another Gallet Product of equivalent or higher value, in which case the initial price will be deducted, and you will be required to pay only the difference for a higher value item that you agree to purchase.

If repairing the Gallet Product would incur a manifestly disproportionate cost to Gallet, or if a replacement is unavailable, Gallet may offer a partial or full refund, depending on the circumstances. These options do not affect any additional mandatory remedies provided by applicable consumer protection laws in the Countries covered by these Conditions of Sale.

Gallet Products damaged due to mistreatment (such as being dropped or subjected to physical mistreatment) or showing signs of unusual wear and tear are not considered defective. In such cases, Gallet is not obligated to repair the product or provide any other remedy.

Gallet’s liability is limited to cases where it cannot be excluded by law. The warranties provided by Gallet exist alongside any statutory claims for defective products. For repair inquiries, you are invited to contact the Gallet Contact Center or refer to the section “My watch needs a service” of our Website.

For additional terms and information, please check our International Warranty page.

10. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Bien que Gallet s'efforce de vérifier l'exactitude de toutes les informations qu'elle fournit par l'intermédiaire des Canaux Gallet et dans nos publicités ou nos catalogues, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. Les informations sur les Canaux Gallet, et dans nos publicités ou nos catalogues, sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles » sans aucune déclaration ou approbation, et, dans la mesure permise par la loi, Gallet ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, en relation avec ces informations, ou toute transaction pouvant être effectuée par le biais des Canaux Gallet, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non-infraction.

Gallet ne confirme le prix d'un Produit Gallet qu'avec l'émission d'une confirmation de commande. Si le prix correct d'un Produit Gallet est supérieur à celui affiché sur les Canaux Gallet au moment où vous avez passé votre commande, Gallet vous contactera pour obtenir vos instructions avant d'expédier la commande ou annulera la commande et vous informera de cette annulation.

Gallet s'efforcera de garantir l'exactitude des descriptions, des photographies ou des représentations graphiques des Produits Gallet affichées sur les Canaux Gallet ou dans un catalogue. Néanmoins, Gallet ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu soit exempt d'erreurs, que ce soit à la suite d'une inexactitude, d'une omission, d'une erreur ou autre. Le seul recours du Client dans le cas d'une telle erreur est de retourner le Produit Gallet comme indiqué dans les Règles de Retour.

11. LIMITATION OF LIABILITY

Notwithstanding anything else in these Conditions of Sale, certain laws and regulations from the Countries covered by these Conditions of Sale (as listed in clause 1) may impose consumer guarantees, imply warranties or conditions, or impose obligations upon us, which cannot be excluded, limited, or modified. If any of these laws or regulations apply to you, some or all of the limitations below may not be applicable to you, and you may have additional rights. We do not exclude or limit in any way our liability to you where it would be unlawful to do so.

Subject to the above:

(a) We are liable, irrespective of the legal grounds, within the scope of fault-based liability, only for willful intent and gross negligence. In the event of simple negligence, we shall only be liable, subject to mandatory applicable law, for damages arising from death, personal injury, and from the breach by Gallet of a material contractual obligation to you upon which you rely for the proper performance of the contract. Liability for simple negligence is limited to compensation for the foreseeable, typically occurring damage.

(b) In no event shall Gallet be held liable for (I) indirect, special, or consequential damages of any kind arising in connection with Gallet Products, their use, their sale, or the Gallet Channels and (II) losses not foreseeable by both parties when the contract was formed.

(c) Without limiting the scope of these Conditions of Sale, no request whatsoever concerning delivered Gallet Products, the non-delivery of Gallet Products or any other request may exceed the amount of the purchase price of the Gallet Products which led to a claim for damages. The limitations of liability stated in this clause 11 shall also apply to third parties as well as in the event of breaches of duty by persons (also in their favor) whose fault we are responsible for according to statutory provisions.

France: In France, the above limitations of liability are not applicable to consumers.

Germany: In Germany, the above limitations of liability are not applicable in the case of fraudulent conduct by Gallet or insofar as a guarantee has been assumed by Gallet for the quality of a product and for claims under the German Product Liability Act (Produkthaftungsgesetz).

12. GENERAL PROVISIONS

If certain provisions of these Conditions of Sale are declared void or partially invalid, the other clauses shall remain unaltered in their force and effect. The invalid provisions are replaced by the applicable legal provisions of Dutch law including those which were not provided for in these Conditions of Sale.

These Conditions of Sale constitute the entire agreement between you and us in relation to the order of Gallet Products and replace and extinguish all prior agreements or undertakings of any nature made by the parties, whether oral or written, in relation to such subject matter.

The waiver by us of a breach of any provision of these Conditions of Sale will not operate and/or be interpreted as a waiver of any other or subsequent breach.

This contract is between us and you. No other person shall have any rights to enforce any of its terms. However, if you purchase a Gallet Product as a gift, the recipient of your gift will have the benefit of our international warranty.

13. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

These Conditions of Sale are governed by and construed in accordance with the laws of the Netherlands without reference to any conflict of law provisions. These Conditions of Sale shall not be subject to the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods. Any dispute, controversy or claim arising out of or in relation to the Conditions of Sale, including the validity, invalidity, breach, or termination of the Conditions of Sale, shall be resolved in accordance with the Conditions of Sale. This choice of law will not deprive the Customer, acting as consumer, of the protection afforded to the Customer by provisions that cannot be derogated from by agreement under the laws of Customer’s place of residence.

You may bring proceedings against us either in the court of Amsterdam, the Netherlands or in a competent court of the location where you are domiciled. We may also bring proceedings against you in the courts of your domicile.

14. OTHER IMPORTANT INFORMATION

Gallet is subject to information obligations for e-commerce distance selling contracts, which Gallet will comply with below.

14.1. CONTRACT ACCESSIBILITY

If you have created a customer account before placing your order, your orders and your contractual documents will be saved in this customer account and are available for you to call up and download.

14.2. CONSUMER DISPUTE RESOLUTION OPTIONS

Any complaints about the execution of the contract or a Gallet Product may be submitted by you to [email protected], clearly describing your personal information, as appropriate, and the nature of the complaint. Gallet endeavors to process complaints within a period of fourteen (14) days from the date of receipt. If a complaint requires a foreseeable longer processing time, Gallet will reply within the period of fourteen (14) days with a notice of receipt and an indication of when the Customer can expect a more detailed answer.

Without any restriction to bring proceedings before a court, you and Gallet will first make reasonable efforts for a period of fourteen (14) days to resolve amicably any dispute or failure to agree that may arise out of or relate to the Gallet Product, the Conditions of Sale, or any breach thereof.

You may also submit your complaint through the Online Dispute Resolution (ODR) Platform provided by the European Commission for online sales or service contracts between a consumer resident in the European Union and a seller in the European Union. This platform is accessible at the following address: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Please note that the use of this platform is neither mandatory, nor a prerequisite for legal action.

Except for the following countries, Gallet does not intend to take part in any procedures before an alternative consumer dispute resolution body.

Only applicable to Customers domiciled in France:

In accordance with provisions of consumer law regarding the amicable settlement of disputes, Gallet has adhered to the mediation services from Centre de mediation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), which contact details are the following: Centre de mediation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008, Paris; website: www.mediateur-conso.cmap.fr; email: [email protected]; and telephone number: +33 1 44 95 11 40. After a prior written request from the Customer to Gallet, the mediation service may be seized for any consumer dispute which would not have been solved. For more information as to the modalities to request the support of the consumer mediator, please visit: www.mediateur-conso.cmap.fr.

Only applicable to Customers domiciled in Finland:

Customers making Breitling purchases from Finland also have the right to submit any dispute regarding the contract or a Gallet Product to the Consumer Disputes Board (www.kuluttajariita.fi). Before taking the matter to the Consumer Disputes Board, you should contact the Consumer Advisory Service (www.kuluttajaneuvonta.fi).

Only applicable to Customers domiciled in Belgium:

Belgian Customers also have the right to submit any dispute regarding the execution of the contract or a Gallet Product to an alternative dispute resolution body, the Consumer Ombudsman Service, which contact details are the following: North Gate II, Koning Albert II-laan 8 Bus 1 1000 Brussels, Belgium, telephone number: 02 702 52 00, [email protected], and www.consumentenombudsdienst.be/nl.

Breitling Europe B.V., 3 September 2026