1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions de vente et toutes les conditions spécifiées dans les présentes (les « conditions de vente ») s'appliquent à toutes les ventes de montres, de bracelets et de tout autre produit de la marque Gallet, ainsi qu'à tous les services mentionnés dans le présent document par Gallet (tels que définis ci-dessous) (les « produits Gallet »), que vous (le « client ») commandez à Gallet par l'intermédiaire des canaux Gallet (tels que définis individuellement ci-dessous).

« Gallet » (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») désigne House of Brands Canada Inc., dont les bureaux sont situés 250 Bloor St. East, Suite 101, Toronto, ON M4W 1E6, Canada.

Les « canaux Gallet » désignent le site web de Gallet (le « site web ») ou le service de conciergerie de Gallet, qui peut être contacté par téléphone au +1 647 371 1013 et par courriel à l'adresse [email protected] (le « Gallet Contact Center »), ou toute plateforme numérique ou mobile associée à Gallet.

Les présentes Conditions de vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne via les canaux Gallet par des personnes ayant une adresse d'expédition au Canada. Les présentes Conditions de vente ne s'appliquent pas aux ventes réalisées dans les boutiques exploitées par Breitling présentant des présentoirs de la marque Gallet et/ou par l'intermédiaire de détaillants autorisés.

Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente » et en cliquant sur un bouton de type « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER », dans la section de paiement des canaux Gallet, vous indiquez votre acceptation des présentes conditions de vente. En outre, en effectuant ces actions, vous acceptez également nos (« Conditions d'utilisation du site web ») et vous confirmez avoir lu et accepté notre (« politique de confidentialité »). Lorsque vous utilisez les canaux Gallet, vous êtes également considéré, en vertu de cette utilisation, comme ayant accepté d'être lié par les présentes conditions de vente et par les conditions d'utilisation de notre site web, et vous acceptez que notre utilisation de vos renseignements personnels soit régie par notre politique de confidentialité.

Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits Gallet sur les canaux Gallet.

De temps à autre, Gallet peut modifier les présentes conditions de vente à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement les canaux Gallet pour être informé de tout changement. Si vous n'acceptez pas les modifications des Conditions de Vente, vous devez contacter le service de conciergerie pour mettre fin à vos échanges avec nous et vous abstenir de commander des produits Gallet via les canaux Gallet.

AVIS IMPORTANT : veuillez noter que les présentes conditions de vente contiennent des dispositions importantes susceptibles de limiter ou de modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir que Gallet se réserve le droit : de modifier les présentes conditions de vente comme décrit ci-dessous dans la présente clause 1 et de modifier les produits Gallet disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2. Si un produit Gallet n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d'attendre qu'il le soit ou d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet comme décrit dans la clause 2.7. Si votre produit Gallet vous est livré avec un défaut, vous avez le droit d'exercer les recours mentionnés dans la clause 9. Sous réserve du droit de la consommation applicable, Gallet limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour son produit et l'exclut pour les dommages indirects, spéciaux et consécutifs mentionnés dans la clause 13. Le présent document met en exergue d'autres conditions tout aussi importantes.

2. COMMANDE DE PRODUITS GALLET

2.1. DROIT D'ACHETER DES PRODUITS GALLET

Pour avoir le droit d'acheter des produits Gallet par l'intermédiaire des canaux Gallet, vous devez avoir (a) au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de conclure des contrats, si vous êtes une personne physique ; ou (b) le pouvoir, la capacité et l'autorité juridiques de consentir aux présentes conditions de vente, si vous êtes une société ; et (c) une adresse de livraison dans le pays. Dans certains cas, vous pouvez fournir une adresse de facturation internationale (en dehors du pays), excepté pour les régions soumises à des sanctions. Si cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du paiement.

Si vous n'êtes pas légalement majeur ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent, représentant ou tuteur pourra passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes conditions de vente. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. En passant une commande par l'intermédiaire des canaux Gallet, vous confirmez que vous achetez les produits Gallet de bonne foi et que vous n'achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas d'une autre manière les produits Gallet à des fins commerciales ou en vue d'obtenir un bénéfice commercial quelconque. Gallet peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, qu'elle est susceptible de contrevenir à la présente déclaration ou que vous êtes impliqué dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les produits Gallet peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous faites un cadeau.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS GALLET

Gallet se réserve le droit de modifier la sélection des produits Gallet disponibles sur les canaux Gallet et peut limiter la quantité de produits Gallet qu'un client peut commander. Toutes les commandes passées via les canaux Gallet ne peuvent être honorées que si les produits correspondants sont disponibles et doivent être acceptées par Gallet. Vous trouverez des informations concernant les produits Gallet actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » dédiées du site web ou via notre service de conciergerie.

2.3. CRÉER UN COMPTE / COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE

Pour passer une commande via les canaux Gallet, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devez fournir des données personnelles valides et exactes, telles que votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, et confirmer que vous êtes légalement majeur.

Vous pouvez également passer une commande en qualité d'invité, sans créer de compte (en utilisant l'option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Gallet ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ledit compte ne tient pas compte des transactions passées avant sa création.

Une fois l'enregistrement de votre compte terminé, vous recevez un courriel avec un mot de passe à usage unique qui vous permet de vous créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les données personnelles renseignées par vous lors de l'enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournies dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d'identification de votre compte, et notamment votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Gallet ne peut pas être tenue pour responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe et de votre identifiant.

Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l'option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les canaux Gallet, aucun compte en ligne n'est créé, et nous n'utilisons vos données personnelles que pour traiter votre commande.

Toute modification des conditions ou des informations requises pour passer une commande ou ouvrir un compte sera publiée par le biais des canaux Gallet.

Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces données directement sur le site web ou en informer le service de conciergerie. Si Gallet soupçonne raisonnablement qu'un tiers s'est frauduleusement connecté au compte d'un client ou a utilisé de manière abusive les informations d'identification figurant sur ledit compte, Gallet annule et résilie immédiatement ce compte et vous contacte par d'autres moyens, par exemple par courriel ou par téléphone.

2.4. TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Lorsque vous sélectionnez un produit Gallet par l'intermédiaire des canaux Gallet, cliquez sur le bouton « ajouter au panier » pour le placer dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d'autres produits Gallet et les ajouter à votre panier (sous réserve qu'ils soient disponibles et que leur quantité ne soit pas limitée) ou passer à la caisse en cliquant sur ce bouton. Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits Gallet sélectionnés en cliquant sur « X » à côté du produit choisi dans le panier.

Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquer sur « CONTINUER VERS LE PAIEMENT » (ou équivalent). Une fois vos informations de paiement saisies, vous pouvez finaliser votre commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » (ou équivalent), reconnaissant ainsi avoir lu et accepté les conditions de vente, et en effectuant ces actions, vous acceptez également nos conditions d'utilisation du site web et confirmez avoir lu et accepté notre politique de confidentialité.

Si vous préférez passer une commande par téléphone via le service de conciergerie, ce dernier vous aidera à compléter le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignements et les questions peuvent également être adressées par courriel ou par téléphone au service de conciergerie. Les demandes écrites peuvent être adressées au service de conciergerie à l'adresse de Gallet mentionnée à la clause 1.

Vous pouvez être invité, en passant commande par l'intermédiaire des canaux Gallet, à fournir des données personnelles supplémentaires, telles que votre adresse de livraison et/ou de facturation ainsi que les détails de votre paiement. Vous confirmez que toutes les données personnelles fournies à Gallet sont vraies et exactes. Gallet ou ses prestataires tiers peuvent, à ce stade, recueillir des données supplémentaires à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Il vous incombe de fournir une adresse de livraison complète et exacte lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire des canaux Gallet. Gallet ne pourra être tenue responsable de tout retard, perte ou erreur de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète que vous avez fournie.

Les boutiques Breitling ou tout autre point de vente ne sont pas autorisés à modifier ou à annuler des commandes passées par l'intermédiaire des canaux Gallet. Les commandes ne peuvent pas être modifiées une fois soumises, y compris tout changement d'adresse de livraison. Toute nouvelle expédition suite à une livraison non aboutie sera effectuée uniquement à l'adresse de livraison d'origine fournie au moment de l'achat.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes, Gallet se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes, à tout moment, en cas de violation des présentes conditions de vente, notamment en ce qui concerne les paiements. Gallet peut également refuser, annuler ou suspendre une commande si elle est en litige avec vous concernant le paiement de commandes antérieures ou si elle vous soupçonne raisonnablement d'avoir participé à des activités frauduleuses. Si Gallet exerce les droits qu'elle peut faire valoir en vertu de la présente clause 2.4, elle recrédite sur votre mode de paiement tous les montants payés jusqu'à la date de la commande annulée ou résiliée. Vous ne pourrez faire valoir aucune autre compensation ni exercer aucun autre recours concernant une telle annulation ou résiliation par Gallet.

2.5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les canaux Gallet et d'autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande via le service de conciergerie, nous vous demandons d'en confirmer oralement les détails avant de vous fournir un lien de paiement sécurisé pour vous permettre d'autoriser le paiement.

2.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Une fois votre commande passée via les canaux Gallet, Gallet vous envoie par courriel un accusé de réception de commande pour en confirmer les détails. Ledit accusé de réception contient un numéro de commande attribué par Gallet que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevrez également un lien vers les présentes Conditions de Vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande par Gallet et n'établit pas de contrat entre vous et Gallet.

2.7. CONFIRMATION DE COMMANDE

Lors de l'expédition de votre commande, Gallet vous envoie par courriel une confirmation de commande écrite (la « confirmation de commande ») pour confirmer que votre commande a été acceptée et pour prélever le paiement sur votre mode de paiement. La confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Gallet et indique l'existence d'un contrat de vente contraignant. La facture de votre achat sera jointe à cet avis au format PDF.

Si le produit Gallet que vous avez commandé n'est pas disponible, vous pouvez choisir d'attendre qu'il le soit ou d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'attendre, nous continuons à conserver l'autorisation de paiement et nous vous informons lorsque le produit Gallet est disponible. Si vous annulez votre commande, votre autorisation de paiement est annulée et toute somme prélevée sur votre mode de paiement vous est rapidement remboursée au moyen de ce même mode de paiement.

En tout état de cause, si votre commande n'est pas confirmée, votre autorisation de paiement est annulée et toute somme prélevée sur votre mode de paiement vous est rapidement remboursée au moyen de ce même mode de paiement.

2.8. PRÉCOMMANDE

Pour certains produits Gallet, lorsque cela est indiqué sur les pages produits de notre site web, Gallet offre la possibilité de précommander un produit Gallet spécifique qui n'est pas actuellement disponible (la « précommande »). La précommande d'un produit Gallet signifie que vous réservez et payez un acompte pour un produit Gallet qui sera disponible à une date ultérieure. En précommandant, vous bénéficiez d'un accès prioritaire au modèle de produit Gallet lorsque et s'il devient disponible. Les précommandes sont soumises aux conditions suivantes :

1. Les éditions limitées de modèles de produits Gallet pouvant être commandées en précommande ne sont disponibles qu'en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez que Gallet peut ne pas être en mesure d'honorer votre précommande en raison des quantités limitées et de la durée limitée.
   

2. Au moment de la précommande, vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail au moment de passer la précommande. Le montant exact de l'acompte de précommande sera confirmé au moment de la précommande.
   

3. Lorsque et si le produit Gallet devient disponible pour l'expédition, nous vous en informerons par courriel. Le courriel comprendra un lien de paiement sécurisé.
   

4. Vous disposerez de sept (7) jours à compter de la réception de notre courriel pour confirmer votre commande, en payant le solde du prix d'achat, les taxes et les frais d'expédition, selon le cas, par le biais de votre mode de paiement sélectionné.
   

5. Si vous ne payez pas le solde du prix d'achat, les taxes et les frais d'expédition dans le délai de sept (7) jours indiqué ci-dessus, Gallet se réserve le droit d'annuler votre précommande sans autre préavis. Dans ce cas, Gallet recréditera sur votre mode de paiement l'acompte versé au moment de la précommande.
   

6. Le produit Gallet ne sera expédié qu'après réception du paiement intégral de celui-ci.
   

7. Si le produit Gallet que vous avez précommandé n'est pas disponible, Gallet vous en informera par courriel et recréditera rapidement l'acompte versé au moment de la précommande sur votre mode de paiement. Vous ne pourrez faire valoir aucune compensation ou recours en cas d'annulation de votre précommande par Gallet, quelle qu'en soit la raison.
   

8. N'hésitez pas à contacter le service de conciergerie pour toute mise à jour concernant le statut de votre précommande et veillez à consulter votre boîte de réception et vos courriels indésirables, car nous envoyons des avis de mise à jour.
   

9. Vous aurez la possibilité d'annuler votre précommande à tout moment avant que Gallet ne vous envoie un avis indiquant que votre précommande est prête à être expédiée, au moyen du lien d'annulation fourni par les canaux Gallet, y compris par courriel au service de conciergerie. Gallet recréditera dans ce cas rapidement sur votre mode de paiement l'acompte versé au moment de la précommande. Après l'expédition de votre précommande, tout retour sera soumis à la politique de retour de Gallet décrite ci-dessous à la clause 7.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES APPLICABLES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages produits des canaux Gallet sont en dollars canadiens et excluent, sauf indication contraire, les taxes de vente applicables, les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires.

Le prix du produit Gallet, les frais de livraison réels et les taxes applicables seront indiqués sur la page de paiement avant que vous soyez invité à confirmer et à passer votre commande, et seront communiqués par le service de conciergerie en cas de commande téléphonique.

Gallet se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais de livraison à tout moment, sans préavis, avant la confirmation de la commande. Si le prix d'un produit Gallet et les frais d'expédition affichés ou indiqués par les canaux Gallet changent avant la confirmation de la commande, Gallet vous en informera avant que la commande soit conclue (afin de recueillir vos instructions quant à savoir si vous souhaitez toujours poursuivre la commande).

Veuillez noter que tout ajustement de prix ou modification des frais d'expédition n'affecte pas les commandes déjà confirmées par Gallet dans une confirmation de commande correspondante. Veuillez noter que des modifications de la législation applicable relative aux taxes de vente peuvent survenir entre la date à laquelle votre commande est passée et son expédition. Nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre achat si le changement qui en résulte se traduit par une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée.

Le prix du produit Gallet, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les canaux Gallet ou indiqués par le service de conciergerie seront confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Gallet n'envoie les messages de confirmation de commande et la facture qu'à la personne qui a passé la commande, et non au destinataire du cadeau.

3.2. MODES DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué avant la confirmation de la commande et l'expédition des produits Gallet, par le biais d'un mode de paiement approuvé. Les modes de paiement actuellement acceptés comprennent Visa, Mastercard, AMERICAN EXPRESS, JCB, Diners Club, Discover et PAYPAL. Au moment du paiement, d'autres modes de paiement peuvent être disponibles et certains modes de paiement peuvent être indisponibles. En tout état de cause, les modes de paiement pris en charge disponibles vous sont indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions spécifiées par chaque fournisseur de mode de paiement.

Pour toutes les commandes, vous devrez saisir vos coordonnées de paiement via un lien de paiement sécurisé. Les informations relatives à votre mode de paiement seront traitées par votre fournisseur de mode de paiement tiers applicable. Veuillez noter que Gallet n'a pas accès à vos coordonnées de paiement.

Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si le fournisseur du mode de paiement refuse d'autoriser le paiement à Gallet, vous devrez contacter directement votre fournisseur de mode de paiement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de paiement refuse d'autoriser votre paiement à Gallet, Gallet ne traitera pas votre commande. Gallet ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances.

Vous autorisez également expressément Gallet à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d'obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de tiers, dans le but de traiter votre transaction par mode de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de mode de paiement, afin d'authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d'obtenir une autorisation de paiement initiale et d'autoriser des transactions d'achat individuelles.

Veuillez noter que lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu'à l'expédition de votre commande. À l'expédition, le prix d'achat vous sera facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total du paiement peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n'affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes conditions de vente, y compris votre droit à un remboursement.

Si le produit Gallet que vous avez commandé n'est pas disponible, ou si votre commande n'est pas confirmée, les dispositions de la clause 2.7 seront applicables.

3.3. SÉCURITÉ TECHNIQUE

Gallet prend des précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et l'utilisation frauduleuse, ainsi que contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Lorsque des données personnelles sont recueillies sur des pages web, Gallet utilise le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Veuillez toutefois noter que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Gallet fasse preuve d'un soin raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez via les canaux Gallet. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

3.4. FINANCEMENT PAR UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT TIERCE INDÉPENDANTE DE GALLET

Lors du paiement, vous serez informé de toute option de financement tiers disponible, en vertu de laquelle les clients peuvent demander un financement pour l'achat d'un produit Gallet par des paiements différés ou échelonnés. Le service de financement est proposé par des sociétés tierces disponibles dans le pays, indépendantes de Gallet. La société de financement tierce déterminera si un client remplit ou non les conditions requises pour bénéficier du service de financement tiers. Par conséquent, Gallet ne connaît pas et n'a pas accès aux informations qu'un client peut partager avec la société tierce dans le cadre de l'exploration d'une option de financement. Gallet n'est pas responsable des services tiers qu'un client peut choisir d'utiliser dans le cadre de l'achat de son produit Gallet. Ce service de financement tiers est soumis aux conditions générales de la société de financement tierce.

En choisissant l'option de financement tiers sur la page de paiement, les clients seront redirigés vers le site web de la société de financement disponible dans le pays. Les clients intéressés par l'exploration des options de financement pour l'achat de produits Gallet peuvent visiter le site web de la société de financement tierce pour connaître les exigences de crédit de la société tierce et les conditions spécifiques qui s'appliquent aux clients.

4. SERVICES OPTIONNELS

Gallet peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur produit Gallet, tels que :

• Livraison d'une boîte Gallet avec emballage cadeau : votre produit Gallet vous sera livré dans une boîte Gallet joliment emballée.
  

• Le réglage du bracelet est disponible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, indiquez la taille de votre poignet en millimètres par le biais des canaux Gallet.
  

• Échange du bracelet en cuir de votre montre : selon le modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais des canaux Gallet.
  

• Personnalisez votre offre avec une note cadeau : vous pouvez ajouter une note qui sera imprimée par Gallet sur une carte-cadeau et incluse dans l'expédition de votre commande.

Les services applicables disponibles seront affichés sur les canaux Gallet et pourront être sélectionnés par le client lors du processus de paiement. Il sera également précisé lors du paiement si le service est payant ou complémentaire (fourni gratuitement). Veuillez noter que les produits Gallet personnalisés ou gravés ne peuvent pas être retournés à Gallet pour un remboursement, sauf si le produit Gallet ne satisfait pas à une garantie applicable aux consommateurs en vertu du droit canadien de la consommation.

5. PROMOTIONS ET PROGRAMMES

5.1. CADEAU À L'ACHAT

À la seule discrétion de Gallet, nous pouvons organiser des promotions et offrir aux clients éligibles un cadeau gratuit (« Cadeau ») à l'achat d'une montre Gallet ou d'un autre produit Gallet éligible (chacun un « Produit éligible »).

Pour bénéficier d'un Cadeau, un client doit :

(a) Si les détails de la promotion le précisent, créer un compte Gallet personnel ou se connecter à son compte Gallet existant ;

(b) Commander un Produit éligible par l'intermédiaire des canaux Gallet ; et

(c) S'assurer que sa commande Gallet est conforme aux exigences spécifiées dans la promotion, celles-ci pouvant inclure une commande dans un délai spécifique et à partir d'un lieu particulier, comme indiqué dans les détails de la promotion, le cas échéant.

Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant. Dans le cadre de certaines promotions, les clients peuvent avoir la possibilité de choisir leur Cadeau préféré. Lorsque cette option est disponible, les clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n'est pas disponible, Gallet inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du client.

Les articles d'une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu conformément aux règles de retour énoncées dans les présentes conditions de vente. Si le client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, dans la mesure permise par la loi, Gallet peut facturer le prix de détail intégral du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au client. Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande et expédition en raison d'une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion, ou en raison de la violation d'une autre disposition des présentes conditions de vente.

5.2. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS

Les Cadeaux ne s'appliquent pas :

(a) Aux achats effectués sur des sites web ou canaux tiers, sur tout site web ou canal Gallet dans un pays non inclus dans la promotion, ou dans les boutiques de détail physiques Breitling, y compris par l'intermédiaire de détaillants autorisés ; et

(b) Aux précommandes ou rachats d'abonnements passés ou expédiés pendant la période de promotion. Les Cadeaux ne sont pas échangeables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, un crédit ou un équivalent en argent, ni être combinés avec d'autres promotions. Veuillez noter qu'un seul Cadeau sera appliqué par commande. Chaque Cadeau est fourni à la discrétion de Gallet et peut être révoqué ou modifié par nous à tout moment. Les Cadeaux sont également soumis à des restrictions spécifiques, y compris leur période de validité, les lieux éligibles et la disponibilité.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Gallet organise la livraison de votre produit Gallet via son fournisseur logistique sélectionné (le « fournisseur logistique »). Gallet met tout en œuvre pour traiter votre commande le plus rapidement possible. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Gallet de la confirmation de commande ; toutefois, ces délais sont purement indicatifs et ne lient pas Gallet. Ces délais de livraison indicatifs ne s'appliquent pas aux services optionnels ou aux promotions décrits aux clauses 4 et 5 ci-dessus.

Vous, en tant que client, devez fournir à Gallet une adresse de livraison dans le pays. Vous êtes invité à indiquer, au cours du processus de paiement, votre créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte des délais de livraison indicatifs ci-dessus).

Veuillez noter que les produits Gallet ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire des canaux Gallet sont limitées à une livraison dans le pays. De plus, nous ne sommes pas en mesure de livrer aux hôtels et auberges, aux adresses de boîtes postales et à certains sites militaires, ni à tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour le produit Gallet.

Une fois votre commande expédiée, vous pouvez suivre le transport de votre achat en consultant la page « Mes commandes » de notre site web. Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment du paiement. Les livraisons spéciales peuvent faire l'objet de frais de livraison supplémentaires.

6.2. OPTION DE RETRAIT

Selon la disponibilité (le cas échéant), vous pouvez également choisir une boutique Gallet ou un autre magasin indiqué par Gallet dans le pays comme adresse de livraison (le « point de retrait ») où vous pouvez retirer le produit Gallet acheté (l'« option de retrait »). Si vous choisissez l'option de retrait, la responsabilité des produits Gallet vous est transférée lorsque vous retirez les produits Gallet commandés au point de retrait.

Le client sera informé par courriel dès l'arrivée des produits Gallet commandés et lorsqu'ils pourront être retirés au point de retrait. Si l'option de retrait a été choisie, le client peut retirer les produits Gallet commandés au point de retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si le client ne retire pas les produits Gallet dans ce délai, la commande des produits Gallet est automatiquement réputée annulée par le client. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Gallet n'a plus aucune obligation de vendre les produits Gallet concernés au client et tous les montants payés par le client lui seront remboursés au moyen de son mode de paiement. Veuillez noter que cette option d'annulation s'ajoute au droit de rétractation mentionné à la clause 7 ci-dessous et ne le remplace pas.

Si vous choisissez l'option de retrait, la responsabilité des produits Gallet vous est transférée lorsque vous retirez les produits Gallet commandés au point de retrait. Le client sera informé par courriel dès que les produits Gallet commandés seront arrivés et prêts à être retirés au point de retrait.

Lors du retrait des produits Gallet commandés au point de retrait, le client ou son destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit de votre part ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité) doit signer un document de confirmation et s'identifier avec une carte d'identité valide ou d'une manière appropriée déterminée par Gallet et/ou le point de retrait. Gallet et/ou le point de retrait ont le droit de prendre une copie de la carte d'identité du client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à notre politique de confidentialité.

6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS GALLET

Gallet assure chaque produit Gallet acheté pendant la durée de son transit jusqu'à sa livraison chez vous. La responsabilité du produit Gallet passe de Gallet au client lorsque le fournisseur logistique livre le produit Gallet à vous ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d'un adulte pour confirmer la réception de chaque produit Gallet livré. Si vous avez spécifié, à des fins de livraison, un destinataire du produit Gallet autre que vous (par exemple, si vous avez commandé le produit Gallet en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Gallet et de transfert de responsabilité au destinataire, exactement comme si le produit Gallet vous avait été livré directement.

Dans certains cas, les produits Gallet peuvent être expédiés avec une étiquette intelligente à des fins de prévention de la fraude et de protection des marchandises en transit. Les étiquettes intelligentes peuvent enregistrer des données de télémétrie limitées (par exemple, la localisation, la manipulation, l'heure d'ouverture du colis de livraison), lesquelles sont automatiquement désactivées dès l'ouverture du colis de livraison et supprimées après quatre-vingt-dix (90) jours. Lorsqu'une demande de retour est initiée, l'étiquette intelligente peut être réactivée uniquement afin de suivre l'expédition de retour. Vous serez également informé de l'utilisation d'étiquettes intelligentes, le cas échéant, au moyen d'un avis imprimé inclus dans le colis de livraison. Lorsqu'un produit Gallet est expédié avec une étiquette intelligente, celle-ci doit être retournée avec le produit Gallet pour que le retour soit éligible à un remboursement. L'étiquette intelligente doit rester fixée à la boîte Gallet d'origine et ne doit en aucun cas être retirée, modifiée ou altérée. Les colis de retour reçus sans l'étiquette intelligente, ou dont l'étiquette intelligente a été retirée de la boîte Gallet, pourront être considérés comme inéligibles à un remboursement.

Votre colis de livraison contiendra votre produit Gallet acheté avec tous les accessoires connexes (le cas échéant), le manuel du produit, le cas échéant, le certificat de l'Institut officiel suisse de chronométrie et/ou une carte de garantie électronique, un sac Gallet, les instructions de retour et le bordereau d'expédition. Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des produits Gallet à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre fournisseur logistique ainsi que notre service de conciergerie en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au produit Gallet.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des produits Gallet à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre fournisseur logistique en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au produit Gallet. Veuillez également informer sans délai notre service de conciergerie de tout défaut ou dommage de ce type constaté à la livraison ou dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison.

Pour tout dommage ou défaut de votre produit Gallet que vous ou le destinataire du cadeau constateriez après la période susmentionnée, vous ou le destinataire du cadeau devez en informer sans délai un centre de service Gallet autorisé, dès la découverte du défaut ou du dommage. Veuillez consulter la section du site web intitulée « Ma montre a besoin d'être entretenue » pour trouver le centre de service le plus proche.

Le fait de ne pas informer Gallet conformément à ces délais peut annuler votre droit de faire une réclamation dans le cadre de la garantie internationale de Gallet décrite à la clause 10. Tout retour de votre produit Gallet doit être conforme à nos règles de retour énoncées à la clause 8.

7. DROIT DE RETOUR DES PRODUITS GALLET POUR CHANGEMENT D'AVIS

Vous avez le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande sans donner de motif, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où vous, ou votre destinataire désigné (autre que le fournisseur logistique), acquérez la possession physique des produits Gallet de votre commande. Pour annuler le contrat et retourner votre produit Gallet, vous devez suivre les règles et exigences de retour décrites à la clause 8 (les « règles de retour »).

8. RETOURS

8.1. PROCÉDURE DE RETOUR

Seuls les produits Gallet achetés par l'intermédiaire des canaux Gallet et qui satisfont aux règles de retour suivantes peuvent être retournés à Gallet et sont éligibles à un remboursement :

1. Informez le service de conciergerie de votre souhait de retourner votre produit Gallet et de recevoir un remboursement. Il vous sera demandé de fournir une photo du produit Gallet retourné et une preuve d'achat.
   

2. Le service de conciergerie vérifiera votre achat et si la notification du retour est effectuée pendant la période de retour de trente (30) jours. Le service de conciergerie vérifiera également l'état du produit Gallet.
   

3. Seuls les produits Gallet non utilisés, non endommagés, non altérés, dans un état non terni et n'ayant pas été portés peuvent être retournés. Vous devez retourner le produit Gallet (y compris tous les accessoires inclus dans le prix du produit Gallet, tels que les bracelets métalliques, les cadeaux, les étiquettes, les cartes de garantie, le manuel du produit Gallet, le certificat de l'Institut officiel suisse de chronométrie (non requis pour la carte de garantie électronique), et tout cadeau fourni à l'achat) dans sa boîte et son emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si l'une de ces conditions n'est pas remplie ou si les accessoires inclus avec votre produit Gallet ne sont pas retournés dans leur intégralité.
   

4. Vous ne devez pas retirer le film de protection d'origine et l'étiquette jaune avant d'essayer le produit Gallet, car cela pourrait affecter le retour. Si vous achetez un bracelet en cuir/caoutchouc, veuillez ne pas le porter ni insérer l'ardillon de la montre dans le trou du bracelet avant d'être certain qu'il vous convient, car vous ne pourrez pas le retourner après avoir porté le bracelet en cuir/caoutchouc.
   

5. Les produits Gallet personnalisés ou gravés, ou les bracelets de montre coupés ou ajustés à votre poignet, ne sont pas éligibles à notre retour sans motif sous trente (30) jours.
   

6. Vous devez suivre les instructions de retour de Gallet. Vous devez sceller soigneusement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire si nécessaire et étiqueter le colis avec l'étiquette de retour générée et envoyée par courriel par le service de conciergerie.
   

7. Le service de conciergerie organisera un ramassage du produit Gallet retourné à votre adresse via le fournisseur logistique de Gallet. À condition que vous utilisiez l'étiquette de retour fournie par Gallet et notre fournisseur logistique, Gallet paiera les frais de retour du produit Gallet à Gallet et l'assurera pendant le transport. Dans le cas contraire, Gallet n'est pas tenue de maintenir une assurance et l'expédition de tout produit Gallet se fera aux seuls risques et responsabilité du client.
   

8. Lorsque Gallet reçoit le produit Gallet retourné à son centre de retour, elle vous en confirmera la réception par courriel. Gallet effectuera un contrôle de qualité pour vérifier que le produit Gallet retourné satisfait aux conditions des règles de retour. Si le produit Gallet retourné ne satisfait pas aux normes de contrôle qualité de Gallet ou aux règles de retour, Gallet peut refuser le retour, et dans ce cas, le produit Gallet vous sera renvoyé à votre adresse d'expédition d'origine.
   

9. Alternativement, Gallet se réserve le droit de déduire de tout remboursement un montant reflétant la réduction de valeur du produit Gallet résultant de dommages causés par vous ou d'une manipulation excessive de votre part allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir que le produit Gallet correct vous a été fourni et qu'il fonctionne correctement. Gallet paiera les frais d'expédition du produit Gallet qui vous est retourné et l'assurera pendant le transport. Si le produit Gallet retourné satisfait au contrôle qualité et aux règles de retour, Gallet procédera au remboursement applicable sur votre mode de paiement d'origine. Gallet vous tiendra informé par courriel.
   

10. Vous devez conserver une preuve de l'expédition de retour à Gallet, et Gallet n'accepte aucune responsabilité dans le cas où une telle preuve ne pourrait être produite. Les remboursements ne sont éligibles que pour les produits Gallet retournés au centre de retour de Gallet.
    

11. Seul le client acheteur d'origine a le droit de recevoir un remboursement. En aucun cas un destinataire de cadeau ne sera éligible à un remboursement. Gallet fera des efforts raisonnables pour créditer le remboursement sur le mode de paiement du client, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l'article retourné par le centre de retour de Gallet.

9. PRODUIT GALLET PRÉSENTANT UN DÉFAUT

Gallet met tout en œuvre pour s'assurer que chaque produit Gallet est conforme à nos critères stricts de qualité et qu'il a passé tous les contrôles techniques et esthétiques. Si vous recevez un produit Gallet qui semble endommagé, veuillez le retourner à Gallet conformément à nos règles de retour énoncées à la clause 8. Les articles endommagés du fait de l'usure ne sont pas considérés comme défectueux.

Sous réserve de la période de garantie spécifiée dans notre garantie internationale à la clause 10, si votre produit Gallet est jugé défectueux par Gallet, Gallet vous proposera les options suivantes : (a) nous réparons le produit Gallet sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d'œuvre et les pièces détachées), (b) sous réserve de disponibilité, nous vous envoyons en remplacement le même produit Gallet dans la taille exacte, ou (c) nous remplaçons le produit Gallet par un autre produit Gallet de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence pour un article de valeur supérieure que vous acceptez d'acheter. Si la réparation du produit Gallet entraînait un coût manifestement disproportionné pour Gallet ou si un produit Gallet de remplacement n'est pas disponible, Gallet pourra également vous proposer un remboursement partiel ou total selon les circonstances.

Les produits Gallet endommagés en raison d'un mauvais traitement (chute ou autre mauvais traitement physique) ou ayant subi une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux, et dans un tel cas, Gallet ne sera pas tenue de réparer ces produits Gallet ou de vous fournir tout autre recours.

10. GARANTIE INTERNATIONALE

Les produits Gallet sont couverts par la garantie fournie dans le cadre de notre garantie internationale. Celle-ci s'ajoute à toute garantie légale fournie aux consommateurs en vertu du droit applicable dans le pays. Les conditions de notre garantie internationale sont précisées sur notre site web ainsi que sur les documents accompagnant le produit Gallet. Notre garantie internationale garantit le produit Gallet contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux (2) ou cinq (5) ans, selon le type de mouvement de la montre, et prend effet à compter de la date d'achat du produit Gallet. La carte de garantie internationale électronique est activée au moment de la vente par l'intermédiaire des canaux Gallet.

11. RÉPARATIONS PAR GALLET

Sous réserve de la période et des conditions de garantie précisées à la clause 9, tout défaut de fabrication est couvert par notre garantie internationale. Vous êtes invité à contacter le service de conciergerie pour toute question concernant les réparations ou à consulter la section « Ma montre a besoin d'être entretenue » de notre site web.

12. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Bien que Gallet s'efforce de vérifier l'exactitude de toute information qu'elle fournit par l'intermédiaire des canaux Gallet et dans nos publicités ou catalogues, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. Les informations figurant sur les canaux Gallet, et dans nos publicités ou catalogues, sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration ni approbation, et Gallet ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec ces informations, ou toute transaction pouvant être effectuée par l'intermédiaire des canaux Gallet, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables, ou de non-violation.

Gallet ne confirme le prix d'un produit Gallet qu'avec l'émission d'une confirmation de commande. Si le prix correct d'un produit Gallet est supérieur au prix affiché sur les canaux Gallet, Gallet vous contactera pour obtenir des instructions avant d'expédier la commande ou annulera la commande et vous informera de cette annulation.

Gallet mettra tout en œuvre pour s'assurer que les descriptions de produits, photographies ou représentations graphiques affichées sur les canaux Gallet ou dans un catalogue soient aussi précises que possible. Néanmoins, Gallet ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu soit exempt d'erreurs, qu'elles résultent d'inexactitudes, d'omissions, d'erreurs ou autrement. Le seul recours du client en cas d'une telle erreur est de retourner le produit Gallet conformément aux règles de retour énoncées ci-dessus.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions du droit de la protection des consommateurs et de toute autre loi applicable qui ne peut être exclue, limitée ou modifiée : (A) Nous ne sommes responsables envers vous que des dommages que vous subissez en conséquence directe d'un manquement de notre part. Cela signifie qu'en aucun cas Gallet ne pourra être tenue responsable (i) des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs de toute nature découlant des produits Gallet, de leur utilisation, de leur vente ou des canaux Gallet, (ii) des pertes non prévisibles par les deux parties au moment de la conclusion d'un contrat entre nous, et (iii) des informations inexactes ou incomplètes fournies par Gallet concernant un prestataire de services tiers ; (B) Sans limiter la portée des présentes conditions de vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, concernant des produits Gallet livrés, la non-livraison de produits Gallet ou toute autre demande, ne pourra excéder le montant du prix d'achat des produits Gallet ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions de vente, certaines lois et réglementations, y compris le droit de la protection des consommateurs, peuvent imposer des garanties aux consommateurs, impliquer des garanties ou des conditions, ou nous imposer des obligations qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées que dans une mesure limitée. Dans la mesure où ces lois et réglementations s'appliquent, les présentes conditions de vente doivent être lues sous réserve de ces dispositions, et rien dans les présentes conditions n'est destiné à modifier ou restreindre le fonctionnement de ces dispositions.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si certaines dispositions des présentes conditions de vente sont déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteront inchangées dans leur force et leur effet. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit canadien, y compris celles non prévues dans les présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de produits Gallet, et remplacent et annulent tous les accords ou engagements antérieurs de toute nature conclus par les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, en relation avec cet objet.

La renonciation par nous à faire valoir une violation de l'une des dispositions des présentes conditions de vente n'opérera pas et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation, actuelle ou ultérieure.

Aucune déclaration ou accord oral donné par l'une des parties ne pourra modifier l'interprétation des conditions générales de vente. Vous confirmez qu'en acceptant les présentes conditions de vente, vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration, sauf dans la mesure où celle-ci a été expressément qualifiée de déclaration dans les conditions de vente, et vous acceptez de ne disposer d'aucun recours à l'égard de toute fausse déclaration qui ne serait pas devenue une condition des conditions de vente, sauf que votre accord contenu dans la présente clause ne s'appliquera pas à l'égard de toute fausse déclaration frauduleuse, que celle-ci soit devenue ou non une condition des conditions de vente.

Ce contrat est conclu entre nous et vous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit Gallet en tant que cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de notre garantie internationale.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de vente et, par conséquent, le contrat conclu avec le client sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions de vente ou en relation avec celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des conditions de vente, sera résolu conformément aux présentes conditions de vente. Vous pouvez engager une procédure contre nous devant les tribunaux de la province de l'Ontario (siégeant à Toronto, Ontario). Nous pouvons engager une procédure contre vous devant les tribunaux de la province de l'Ontario (siégeant à Toronto, Ontario) ou devant les tribunaux de la province ou du pays où vous êtes domicilié.

Sans restriction quant à l'introduction d'une procédure devant un tribunal, vous et Gallet ferez d'abord des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour résoudre à l'amiable tout litige ou désaccord pouvant survenir en relation avec le produit Gallet, les conditions de vente ou toute violation de celles-ci.

House of Brands Canada Inc. : 3 septembre 2026