1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions de Vente et toutes les conditions spécifiées dans les présentes (les « Conditions de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de montres, de bracelets et de tout autre produit de la marque Gallet, ainsi qu'à tout service fourni dans les présentes par Gallet (tel que défini ci-dessous) (les « Produits Gallet »), que vous (le « Client ») commandez auprès de Gallet par l'intermédiaire des Canaux Gallet (chacun tel que défini ci-dessous).

« Gallet » (également désigné par « nous », « notre » ou « nous ») désigne Breitling Switzerland SA, dont le siège social est sis à Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse, numéro de TVA CHE-285.737.564.

Les « Canaux Gallet » désignent le site web de Gallet sous l'URL (le « Site Web ») ou le Service de Conciergerie de Gallet, qui peut être contacté par téléphone au +41 31 528 27 58 et par courriel à l'adresse [email protected] (le « Service de Conciergerie »), ou toute autre plateforme numérique ou mobile associée à Gallet.

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux ventes effectuées en ligne par l'intermédiaire des Canaux Gallet par des personnes ayant une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein (les « Pays »). Les présentes Conditions de Vente ne s'appliquent pas aux ventes réalisées dans les boutiques de détail exploitées par Breitling et/ou par l'intermédiaire de détaillants autorisés.

Lorsque vous passez une commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER », ou l'équivalent, dans la section de paiement des Canaux Gallet, vous indiquez votre acceptation des présentes Conditions de Vente. Lorsque vous utilisez les Canaux Gallet, vous êtes considéré, du fait de cette utilisation, comme ayant accepté d'être lié par les présentes Conditions de Vente et par nos Conditions d'utilisation du Site Web. Notre utilisation de vos informations personnelles sera régie par notre Politique de Confidentialité.

Gallet peut modifier les présentes Conditions de Vente à sa seule discrétion. Veuillez consulter régulièrement Gallet pour être informé de tout changement. Si vous n'acceptez pas les modifications des Conditions de Vente, vous devez vous abstenir de commander des Produits Gallet par le biais des Canaux Gallet. Les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur de modifications apportées aux présentes Conditions de Vente ne seront pas affectées par de tels changements.

Pour des raisons de commodité, la version originale en anglais des Conditions de Vente a été traduite dans plusieurs langues. En cas d'incohérence entre ces versions, et dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise est la version faisant autorité qui sert de base à l'interprétation des autres versions.

Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions de Vente, vous ne pourrez pas commander de Produits Gallet par le biais des Canaux Gallet.

AVIS IMPORTANT : Veuillez noter que les présentes Conditions de Vente contiennent des dispositions importantes qui peuvent limiter ou modifier vos droits et recours en vertu du droit applicable, à savoir : Gallet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente comme décrit ci-dessus dans la présente clause 1 ; Gallet se réserve le droit de modifier les Produits Gallet disponibles à la vente en vertu de la clause 2.2 ; dans le cas où un Produit Gallet ne serait pas disponible pour quelque raison que ce soit, vous avez le choix d'attendre que le Produit Gallet soit disponible ou d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement complet comme décrit dans les clauses 2.7(a) et 2.7(b) ; si votre Produit Gallet vous est livré avec un défaut, vous aurez droit aux recours décrits dans la clause 9 ; sous réserve du droit de la consommation applicable, Gallet limite sa responsabilité envers vous au prix payé pour le Produit Gallet et exclut sa responsabilité pour les dommages indirects, particuliers et consécutifs comme décrit dans la clause 11. D'autres termes tout aussi importants sont mis en évidence dans les présentes Conditions de Vente.

2. COMMANDE DE PRODUITS GALLET

2.1. DROIT D'ACHAT D'UN PRODUIT GALLET

Pour avoir le droit d'acheter des produits Gallet par l'intermédiaire des Canaux Gallet, vous devez avoir (a) au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique d'accepter les présentes conditions de vente, si vous êtes une personne physique ; ou (b) le pouvoir, la capacité et l'autorité juridiques de consentir aux présentes conditions de vente, si vous êtes une société ; et (c) une adresse de livraison en Suisse. Dans certains cas, vous pouvez fournir une adresse de facturation internationale (en dehors des Pays), excepté pour les régions soumises à des sanctions. Si cette option est disponible, elle vous sera indiquée lors du paiement.

Si vous n'êtes pas légalement majeur(e) ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, seul votre parent, représentant ou tuteur peut passer une commande en votre nom et accepter ainsi les présentes conditions de vente. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

En passant une commande par l'intermédiaire des Canaux Gallet, vous confirmez que vous achetez les Produits Gallet de bonne foi et que vous n'achèterez pas, ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas d'une autre manière les Produits Gallet à des fins commerciales ou pour un bénéfice commercial quelconque. Gallet peut refuser la commande si elle estime, à sa seule discrétion, que cette dernière est susceptible de contrevenir à la présente déclaration ou que vous achetez des Produits Gallet en vue de les revendre ou que vous êtes impliqué(e) dans des activités frauduleuses ou de marché gris. Les Produits Gallet peuvent être achetés pour vous-même ou pour le bénéfice d'une autre personne à qui vous faites un cadeau.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS GALLET

Gallet se réserve le droit de modifier la sélection des Produits Gallet disponibles sur les Canaux Gallet et peut limiter la quantité de Produits Gallet qu'un Client peut commander. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire des Canaux Gallet sont sous réserve de leur disponibilité et sont soumises à l'acceptation de Gallet.

Vous trouverez des informations concernant les Produits Gallet actuellement disponibles à la vente sur les pages « produits » dédiées du Site Web ou par l'intermédiaire de notre Service de Conciergerie Gallet.

2.3. CRÉER UN COMPTE/COMMANDER SANS CRÉER DE COMPTE

Pour passer une commande par le biais des Canaux Gallet, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel. Vous devrez fournir des renseignements personnels valides et exacts, tels que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, et confirmer que vous avez atteint l'âge légal de la majorité.

Vous pouvez également passer une commande en tant qu'invité sans créer de compte (en utilisant l'option « Passer à la caisse sans créer de compte »). Vous pouvez décider de créer votre compte Gallet ultérieurement, après avoir reçu votre confirmation de commande. Cependant, ce compte Gallet ne comprendra pas les transactions effectuées avant la création du compte.

Une fois que vous aurez terminé l'enregistrement de votre compte, vous recevrez un courriel avec un mot de passe à usage unique afin de créer un identifiant permanent et un nouveau mot de passe. Les renseignements personnels que vous avez soumis lors de l'enregistrement de votre compte en ligne vous seront fournis dans un courriel ultérieur. Il vous incombe de veiller à ce que les informations d'identification de votre compte, y compris votre mot de passe, restent secrètes et sécurisées. Gallet ne sera pas tenue responsable du détournement ou de toute utilisation abusive de votre compte résultant de l'accès à votre mot de passe et à votre identifiant par un tiers et de leur utilisation par celui-ci, si cela ne se produit suite à une violation de la part de Gallet.

Notre politique de confidentialité décrit comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous sélectionnez l'option « Passer à la caisse sans créer de compte » sur les Canaux Gallet, aucun compte en ligne ne sera créé, et nous n'utiliserons vos renseignements personnels que pour le traitement de votre commande.

Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles. Veuillez vous connecter à votre compte et mettre à jour ces renseignements directement sur le Site Web, ou informer le Service de Conciergerie Gallet. Si Gallet soupçonne qu'un tiers a violé le compte d'un Client ou a fait un usage abusif des informations d'identification d'un compte Client, Gallet annulera et résiliera immédiatement ce compte et vous contactera par courriel ou par téléphone.

2.4. TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Lorsque vous sélectionnez un Produit Gallet par l'intermédiaire des Canaux Gallet, cliquez sur le bouton « Acheter » pour placer le produit dans votre panier. Vous pouvez continuer à acheter d'autres Produits Gallet et les ajouter à votre panier (sous réserve de disponibilité et de limites de quantité) ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton correspondant. Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Produits Gallet que vous avez sélectionnés en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi.

Veuillez examiner attentivement votre commande dans la section « Vérifier ma commande » de la caisse et cliquez sur « CONTINUER LE PAIEMENT » (ou l'équivalent). Après avoir saisi vos informations de paiement, vous pouvez finaliser votre commande en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions de Vente » et en cliquant sur « CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER » (ou l'équivalent), indiquant ainsi avoir lu et accepté les Conditions de Vente. En effectuant ces actions, vous acceptez les Conditions d'utilisation de notre Site Web et vous confirmez avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité.

Si vous préférez passer une commande par téléphone par l'intermédiaire du Service de Conciergerie Gallet, ce dernier vous aidera à effectuer le processus de commande en votre nom. Toutes les demandes de renseignements et les questions peuvent également être adressées par courriel au Service de Conciergerie Gallet.

Vous pouvez être invité à fournir des informations personnelles supplémentaires lorsque vous passez une commande par le biais des Canaux Gallet, telles que l'adresse de livraison et/ou de facturation et les détails du paiement. Vous confirmez que toutes les informations personnelles fournies à Gallet sont vraies et exactes. Gallet ou ses fournisseurs tiers peuvent recueillir des informations supplémentaires à ce moment-là à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute disposition contraire prévue dans les présentes Conditions de Vente, Gallet se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions de Vente, y compris le paiement. Gallet peut également refuser, annuler ou suspendre une commande s'il existe un litige en cours avec vous concernant le paiement d'une commande antérieure ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez participé à des activités frauduleuses. Dans le cas où Gallet exerce ses droits en vertu de la présente clause 2.4, Gallet remboursera sur votre mode de paiement tous les montants payés par vous à ce jour en ce qui concerne cette commande annulée. Vous n'aurez droit à aucune autre compensation ni à aucun autre recours en ce qui concerne cette annulation par Gallet.

2.5. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Il vous incombe de vérifier et de confirmer tous les détails figurant sur la page de paiement avant de passer votre commande sur les Canaux Gallet et d'autoriser le paiement. Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Service de Conciergerie Gallet, nous vous demanderons de confirmer les détails, puis nous vous fournirons un lien de paiement sécurisé afin que vous puissiez autoriser le paiement.

2.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande par l'intermédiaire des Canaux Gallet, Gallet vous enverra un accusé de réception de la commande par courriel pour confirmer les détails de votre commande. Cet accusé de réception de la commande contient un numéro de commande attribué par Gallet que vous pouvez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Vous recevrez également un lien vers les présentes Conditions de Vente, que vous êtes invité à examiner attentivement avant le paiement. Ce message de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande par Gallet et n'établit pas de contrat entre vous et Gallet.

2.7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE/LIVRAISON

Gallet vérifiera la disponibilité du Produit Gallet que vous avez commandé et, avec ses prestataires de services tiers, effectuera certains contrôles anti-fraude, de sécurité et autres contrôles légaux connexes. Si ces contrôles sont effectués avec succès, Gallet préparera alors le Produit Gallet que vous avez sélectionné pour l'expédition, prendra le paiement sur votre mode de paiement et vous enverra un courriel pour confirmer que votre commande a été acceptée (la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constitue l'acceptation de votre commande par Gallet et forme un contrat contraignant entre Gallet et vous.

Lors de l'expédition de votre commande, Gallet vous informera par courriel que les Produits Gallet sont expédiés et livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande. La facture de votre achat sera jointe à cet avis au format PDF.

Dans le cas où le Produit Gallet que vous avez commandé ne serait pas disponible, nous vous en informerons et vous pourrez choisir d'attendre qu'il soit disponible ou d'annuler votre commande, conformément aux options suivantes :

(a) Si vous choisissez d'attendre jusqu'à ce que le Produit Gallet soit disponible, nous continuerons à conserver l'autorisation de paiement et vous informerons lorsque le Produit Gallet sera disponible.

(b) Si vous choisissez d'annuler votre commande, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.

En tout état de cause, si votre commande n'est pas confirmée, votre autorisation de paiement sera annulée et toute somme prélevée vous sera rapidement remboursée au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande.

2.8. PRÉCOMMANDE

Pour certains Produits Gallet, lorsque cela est indiqué sur la page web du produit, Gallet offre la possibilité de passer une précommande (la « Précommande »). La Précommande d'un Produit Gallet signifie que vous réservez et payez un acompte pour un Produit Gallet qui sera disponible à une date ultérieure.

Les Précommandes sont soumises aux conditions suivantes :

(a) Les éditions limitées des Produits Gallet qui peuvent être commandées en Précommande ne sont disponibles qu'en quantités limitées et pour une durée limitée. Vous reconnaissez que Gallet peut ne pas être en mesure d'honorer votre Précommande en raison de quantités limitées et d'une durée limitée.

(b) Au moment de la Précommande, vous devez verser un acompte correspondant à une partie du prix de vente au détail en passant la Précommande. Le montant exact de l'acompte de la Précommande sera confirmé au moment de la Précommande.

(c) Lorsque le Produit Gallet sera disponible pour l'expédition, nous vous en informerons par courriel. Le courriel comprendra un lien de paiement sécurisé.

(d) Le paiement du montant restant de votre Précommande, plus les taxes et les frais d'expédition, sera généralement demandé sept (7) jours ouvrables avant la date prévue d'expédition du Produit Gallet.

(e) Le Produit Gallet sera expédié uniquement après réception du paiement intégral.

(f) Si vous ne payez pas le solde du prix d'achat dans le délai stipulé ci-dessus, Gallet se réserve le droit d'annuler votre Précommande sans autre notification. Dans un tel cas, Gallet remboursera rapidement l'acompte versé au moment de la Précommande sur votre mode de paiement.

(g) Si le Produit Gallet que vous avez précommandé n'est pas disponible, Gallet vous en informera par courriel et remboursera rapidement l'acompte versé au moment de la Précommande sur votre mode de paiement. Une annulation de votre Précommande par Gallet, quelle qu'en soit la raison, n'ouvre pas de droit à une compensation ou à un recours.

(h) Vous aurez la possibilité d'annuler votre Précommande à tout moment avant que Gallet ne vous envoie la notification que votre Précommande est prête à être expédiée, au moyen du lien d'annulation fourni par les Canaux Gallet. Dans ce cas, Gallet remboursera rapidement sur votre mode de paiement l'acompte versé au moment de la Précommande. Après l'expédition de votre Précommande, tout retour sera soumis à la politique de retour de Gallet telle que décrite ci-dessous dans la clause 8.

3. PAIEMENT

3.1. INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES TAXES ET LES FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix affichés sur les pages produits des Canaux Gallet sont en francs suisses et incluent la TVA applicable (taxes de vente), mais excluent les frais de livraison et les autres coûts pour des services supplémentaires, sauf indication contraire.

Le prix du Produit Gallet, les frais de livraison réels et les taxes applicables sont indiqués sur la page de paiement avant que vous soyez invité(e) à confirmer et à passer votre commande et sont mentionnés par le Centre de Contact Gallet en cas de commande téléphonique ou par courriel.

Gallet se réserve le droit de modifier ou d'adapter les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis avant la confirmation de la commande. Si le prix d'un Produit Gallet et les frais d'expédition affichés ou indiqués par les Canaux Gallet changent après que vous avez passé votre commande et avant la confirmation de la commande, Gallet vous en informe avant que la commande soit effective (afin de confirmer auprès de vous que vous souhaitez toujours la passer). Veuillez noter que tout ajustement de prix ou toute modification des frais d'expédition n'affecte pas les commandes qui ont déjà été confirmées par Gallet dans une confirmation de commande correspondante.

Veuillez noter également que des modifications de la législation applicable en matière de taxes de vente peuvent intervenir entre la date à laquelle vous avez passé votre commande et l'expédition de celle-ci. Nous vous contacterons et vous demanderons de confirmer une nouvelle fois votre achat, si cela entraîne une augmentation de la taxe de vente qui vous est facturée.

Le prix du Produit Gallet, le montant des taxes de vente et les frais de livraison affichés sur les Canaux Gallet ou indiqués par le Centre de Contact Gallet seront confirmés sur votre courriel de confirmation de commande et sur votre facture. Veuillez noter que Gallet enverra les messages de confirmation de commande et la facture uniquement à la personne qui a passé la commande, et non au destinataire du cadeau.

3.2. MODES DE PAIEMENT

3.2.1. MODES DE PAIEMENT STANDARD

Le paiement doit être effectué au moyen d'un mode de paiement approuvé avant la confirmation de la commande et l'expédition des Produits Gallet. Les modes de paiement standard actuellement pris en charge comprennent ceux proposés par Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diner's Club, Discover, PayPal et le virement bancaire. Lors du paiement, d'autres modes de paiement peuvent être disponibles, tandis que certains modes de paiement peuvent ne pas l'être. Dans tous les cas, les modes de paiement disponibles vous seront indiqués sur la page de paiement et sont soumis aux conditions définies par chaque prestataire de services de paiement.

Virements bancaires

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement de votre Produit Gallet doit être effectué dans un délai de cinq (5) jours ouvrables (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés), à compter du jour suivant la réception de votre commande par Gallet.

Si le délai de paiement de cinq jours est dépassé et que votre paiement n'a pas été confirmé par Gallet, veuillez nous contacter. Dans le cas peu probable où ce délai serait dépassé et que vous ne nous auriez pas contactés, Gallet annulera votre commande.

Une fois votre paiement confirmé, le Produit Gallet sera généralement expédié dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Si vous choisissez le virement bancaire comme mode de paiement, vous êtes responsable de tous les frais bancaires associés. Gallet ne compense pas les frais supplémentaires liés aux virements bancaires et ne les rembourse pas en cas de retour.

3.2.2. AUTORISATION ET VÉRIFICATION DES MODES DE PAIEMENT

Pour toutes les commandes, vous devrez saisir vos informations de paiement au moyen d'un lien de paiement sécurisé ou d'une passerelle de paiement sécurisée. Les informations relatives à votre mode de paiement seront traitées par le fournisseur tiers applicable du mode de paiement. Veuillez noter que Gallet ne conserve pas vos informations de paiement pour vos prochaines commandes.

Tous les modes de paiement sont soumis à une vérification, à des contrôles de validation et à une autorisation par le fournisseur du mode de paiement. Si le fournisseur du mode de paiement refuse d'autoriser le paiement à Gallet, vous devrez contacter directement votre fournisseur de mode de paiement pour résoudre le problème. Si votre fournisseur de mode de paiement refuse d'autoriser votre paiement à Gallet, Gallet ne traitera pas votre commande. Gallet ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison de votre commande dans de telles circonstances.

Par ailleurs, vous autorisez expressément Gallet à effectuer une vérification du mode de paiement afin de transmettre ou d'obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de ceux-ci dans le but de traiter la transaction générée par votre mode de paiement, y compris, mais pas exclusivement, votre numéro de mode de paiement, d'authentifier votre identité, de valider votre mode de paiement, d'obtenir une autorisation initiale pour le mode de paiement et d'autoriser des transactions d'achat individuelles.

Veuillez noter que, lorsque vous passez votre commande et sélectionnez votre mode de paiement, le montant total de votre achat est autorisé sur votre mode de paiement jusqu'à l'expédition de votre commande. A l'expédition, le prix d'achat vous sera facturé sur votre mode de paiement. Pour certains modes de paiement, le montant total du paiement peut être prélevé au moment où vous passez votre commande. Un tel prépaiement n'affectera pas vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de Vente, y compris votre droit à un remboursement. Si le Produit Gallet que vous avez commandé n'est pas disponible, ou si votre commande n'est pas confirmée, les dispositions des clauses 2.7.a et 2.7.b seront applicables.

3.3. FINANCEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT TIERCE INDÉPENDANTE DE GALLET

Lors du passage à la caisse, vous pourrez avoir la possibilité de payer les Produits Gallet par le biais de sociétés de financement tierces indépendantes. Vous serez informé des options de financement fournies par des tiers et en vertu desquelles vous pouvez demander l'achat d'un Produit Gallet. Veuillez noter que ces sociétés sont indépendantes de Gallet et que Gallet n'est pas affiliée à celles-ci d'une manière ou d'une autre.

La société de financement tierce indépendante détermine si vous remplissez ou non les conditions requises pour bénéficier du service de financement par un tiers. Par conséquent, Gallet ne connaît pas et n'a pas accès aux informations que vous pouvez partager avec la société tierce en explorant vos options de financement. Gallet n'est pas responsable des services tiers que vous pouvez choisir d'utiliser dans le cadre de l'achat de votre Produit Gallet. Votre utilisation du service de financement par un tiers est soumise aux conditions générales de la société de financement tierce indépendante.

3.4. SÉCURITÉ TECHNIQUE

Gallet prend des précautions, telles que des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'utilisation frauduleuse, ainsi que contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis sur les Canaux Gallet, Gallet utilise le chiffrement Secure Sockets Layer (SSL). Notez cependant que la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Gallet fasse preuve d'une attention raisonnable et mette en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données que vous transmettez au moyen des Canaux Gallet. Lisez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

4. SERVICES OPTIONNELS

Gallet peut offrir aux clients certains services optionnels pour améliorer leur Produit Gallet, tels que:

(a) Livraison d'une boîte Gallet avec un emballage cadeau: vous recevrez votre Produit Gallet dans une boîte Gallet soigneusement emballée.

(b) Réglage du bracelet de votre Produit Gallet: ce service est disponible sur certains modèles de montres. Lorsque cette option est disponible, vous devrez indiquer la taille de votre poignet en millimètres par le biais des Canaux Gallet.

(c) Remplacement du bracelet en cuir de votre montre: en fonction du modèle de montre sélectionné, différentes tailles de bracelets en cuir sont disponibles sur demande par le biais des Canaux Gallet.

(d) Personnalisation de votre offre avec un message cadeau: vous pouvez ajouter un message qui sera imprimé par Gallet sur une carte-cadeau et inclus dans votre colis.

Les services disponibles seront portés à l'attention du Client sur les Canaux Gallet lors du processus de commande et celui-ci pourra les sélectionner. Il sera également précisé lors du passage à la caisse si le service est payant ou gratuit (fourni à titre gracieux). Il convient de préciser que les Produits Gallet personnalisés ne peuvent pas être retournés à Gallet à des fins de remboursement.

5. PROMOTIONS

5.1. CADEAU À L'ACHAT

À sa seule discrétion, Gallet peut organiser des promotions et offrir aux clients éligibles un cadeau gratuit («Cadeau») à l'achat d'une montre Gallet ou d'un autre Produit Gallet éligible (chacun étant un «Produit éligible»).

Pour bénéficier d'un Cadeau, le Client doit:

(a) Si les détails de la promotion le précisent, créer un compte Gallet personnel ou se connecter à son compte Gallet existant;

(b) Commander un Produit éligible par le biais des Canaux Gallet; et

(c) S'assurer que sa commande Gallet est conforme aux exigences spécifiées de la promotion, ce qui peut inclure le fait de passer commande dans un délai précis et depuis un lieu particulier, comme indiqué le cas échéant dans les détails de la promotion.

Toute information supplémentaire pertinente, y compris les limitations et restrictions spécifiques, sera affichée dans les détails de la promotion, le cas échéant. Dans le cadre de certaines promotions, les Clients peuvent avoir la possibilité de choisir le Cadeau qu'ils préfèrent. Lorsque cette option est disponible, les Clients seront invités à sélectionner leur Cadeau et à confirmer leur choix. Si cette option n'est pas disponible, Gallet inclura automatiquement le Cadeau disponible dans le panier du Client.

Les articles d'une même commande, y compris le Produit éligible et le Cadeau, peuvent être expédiés séparément et avoir des dates de livraison différentes. Si le Client retourne le Produit éligible, il doit également retourner le Cadeau reçu, conformément aux règles de retour énoncées dans les présentes Conditions de Vente. Si le Client ne retourne pas le Cadeau conformément aux règles, dans la mesure permise par la loi, Gallet peut facturer le prix de détail complet du Cadeau et déduire ce montant de tout remboursement dû au Client. Seuls les achats autorisés seront traités et expédiés. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande et tout envoi en raison d'une utilisation non autorisée, modifiée ou inéligible de la promotion, ou en cas de violation d'autres dispositions des présentes Conditions de Vente.

5.2. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS

Toute promotion en vertu des présentes Conditions de Vente ne s'applique pas à:

(a) Tout achat effectué sur tout site web ou canal tiers, ou sur tout site web ou canal Gallet dans un autre pays en dehors des sites spécifiques aux pays couverts par les présentes Conditions de Vente.

(b) Tout achat effectué dans une boutique de détail Breitling ou dans tout autre point de vente physique de Produits Gallet, y compris auprès de détaillants agréés.

Chaque promotion est soumise aux limitations qui lui sont propres, telles qu'énoncées dans ses conditions, y compris en matière de période de validité, de lieux éligibles et de disponibilité. Chaque offre promotionnelle peut être retirée, prolongée ou modifiée par nos soins à tout moment, mais de telles modifications n'auront pas d'incidence sur les commandes que vous auriez déjà passées avant leur entrée en vigueur. Chaque promotion ne peut être combinée à aucune autre offre. Les bons-cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour des achats antérieurs ni pour des achats effectués après la fin de la période de promotion concernée. Gallet n'assume aucune responsabilité envers les Clients pour tout changement apporté à une promotion, ou pour l'indisponibilité de cadeaux ou d'autres avantages dans le cadre d'une promotion.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Gallet organisera la livraison de votre Produit Gallet par l'intermédiaire de son fournisseur de logistique sélectionné pour chaque pays (le « Fournisseur de Logistique »). Gallet fera de son mieux pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de livraison standard est de deux (2) à trois (3) jours ouvrables à compter de la transmission par Gallet de la confirmation de commande; cependant, ces délais sont purement indicatifs et ne lient pas Gallet. Vous êtes invité à indiquer au cours du processus de commande un créneau horaire de livraison préféré (en tenant compte des délais de livraison indicatifs ci-dessus). Ces délais de livraison indicatifs ne s'appliquent pas aux services optionnels ou aux promotions décrits dans les clauses 4 et 5 ci-dessus.

Veuillez noter que les Produits Gallet ne peuvent pas être livrés partout. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire des Canaux Gallet sont limitées à la livraison dans les Pays répertoriés dans les présentes Conditions de Vente. Vous, en tant que Client, devez fournir à Gallet une adresse de livraison dans l'un des Pays répertoriés. En outre, nous ne sommes pas en mesure d'effectuer de livraison à des hôtels et à des auberges, à des adresses de boîtes postales et à certains sites militaires, ou à tout autre endroit non sécurisé où une personne ne peut pas signer pour le Produit Gallet.

Une fois que votre commande a été expédiée, vous pouvez suivre le transport de votre achat en consultant la page « Mes commandes » sur notre Site Web.

Les commandes peuvent être soumises à des frais de livraison qui, le cas échéant, seront affichés sur la page de paiement avant que vous confirmiez et passiez votre commande. Les livraisons spéciales peuvent entraîner des frais supplémentaires et des délais de livraison différents. Dans ce cas, le cas échéant, vous pourrez sélectionner l'option et vérifier les frais applicables avant de finaliser votre commande.

6.2. OPTION DE RETRAIT

Dans certains Pays, en fonction de la disponibilité (le cas échéant), vous pouvez également choisir une boutique Breitling, ou un autre magasin indiqué par Gallet, comme adresse de livraison (le « Point de Retrait »), où vous pouvez retirer le Produit Gallet acheté (l'« Option de Retrait »). Lorsqu'elle est disponible, cette option sera affichée lors du paiement et vous pourrez choisir la boutique Breitling la plus proche, ou un autre magasin indiqué par Gallet qui vous convient davantage.

Si vous choisissez l'Option de Retrait, la responsabilité des Produits Gallet est transférée au Client lorsque celui-ci retire les Produits Gallet commandés au Point de Retrait. Le Client sera informé par courriel lorsque le Produit Gallet commandé sera arrivé et pourra être retiré au Point de Retrait.

Si l'Option de Retrait a été choisie, le Client peut retirer les Produits Gallet commandés au Point de Retrait dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification. Si le Client ne retire pas les Produits Gallet dans ce délai, la commande des Produits Gallet est automatiquement considérée comme annulée par le Client. Par conséquent, tout contrat de vente correspondant est réputé nul et non avenu. En conséquence, Gallet n'a plus aucune obligation de vendre les Produits Gallet concernés au Client et tous les montants payés par le Client lui seront remboursés au moyen de son mode de paiement. Veuillez noter que cette option d'annulation s'ajoute et ne remplace pas le droit de rétractation mentionné à la clause 7 ci-dessous.

Lors du retrait des Produits Gallet commandés au Point de Retrait, vous ou votre destinataire mandaté (qui doit présenter un mandat écrit de votre part et une copie de votre pièce d'identité) devez signer un document de confirmation et vous identifier avec une carte d'identité valide ou d'une manière appropriée déterminée par Gallet et/ou le Point de Retrait. Gallet et/ou le Point de Retrait ont le droit de demander une copie de la carte d'identité du Client ou du destinataire mandaté et de la conserver conformément à la Politique de Confidentialité de Gallet.

6.3. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DES PRODUITS GALLET

Gallet assurera chaque Produit Gallet acheté pendant la durée de son transit jusqu'à sa livraison chez vous. La responsabilité du Produit Gallet passe de Gallet au Client lorsque le Fournisseur de Logistique livre le Produit Gallet à vous ou à un destinataire désigné. Nous avons besoin de la signature d'un adulte pour confirmer la réception de chaque Produit Gallet livré. Si vous avez spécifié un destinataire du Produit Gallet qui n'est pas vous à des fins de livraison (par exemple lorsque vous avez commandé le Produit Gallet en tant que cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution du contrat de vente par Gallet, et de transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le Produit Gallet vous avait été livré directement.

Dans certains cas, les Produits Gallet peuvent être expédiés avec une étiquette intelligente destinée à prévenir la fraude et à protéger les marchandises en transit. Ces étiquettes intelligentes peuvent enregistrer des données de télémétrie limitées (par exemple, localisation, manutention, heure d'ouverture du colis de livraison), lesquelles sont automatiquement désactivées à l'ouverture du colis de livraison et supprimées après quatre-vingt-dix (90) jours. Lorsqu'un retour est initié, l'étiquette intelligente peut être réactivée uniquement afin de suivre l'expédition de retour. Vous serez également informé de l'utilisation des étiquettes intelligentes, le cas échéant, au moyen d'un avis imprimé inclus dans le colis de livraison.

Votre colis de livraison contiendra votre Produit Gallet acheté avec tous les accessoires connexes (le cas échéant), le manuel du produit, le cas échéant, le certificat de l'Institut Officiel Suisse de Chronométrie et/ou une carte de garantie électronique, un sac Gallet, les instructions de retour et le bordereau d'expédition.

Vous êtes tenu de vérifier la quantité et l'état des Produits Gallet à la livraison. Veuillez informer immédiatement notre Fournisseur de Services de Logistique en cas de bris apparent, de défauts visibles ou de dommages au colis ou au Produit Gallet. Veuillez également informer sans délai notre Centre de Contact Gallet en cas de tels défauts ou dommages que vous constatez à la livraison ou dans les trente (30) jours suivant la livraison.

Pour tout dommage ou défaut de votre Produit Gallet que vous, ou le destinataire du cadeau, remarquez après la période susmentionnée, vous, ou le destinataire du cadeau, devez informer un centre de service agréé Gallet sans délai à compter de la découverte du défaut ou du dommage. Veuillez-vous reporter à la section du Site Web intitulée « Ma montre a besoin d'être entretenue » pour trouver le centre de service agréé le plus proche. Le fait de ne pas informer Gallet dans ces délais peut annuler votre droit d'exercer un recours dans le cadre de notre Garantie Internationale décrite à la clause 9. Tout retour de votre Produit Gallet doit être conforme aux règles contenues dans la clause 8.

7. DROIT D'ANNULATION DU CONTRAT

Vous avez le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite, sans donner de raison, quatorze (14) jours à compter du jour où vous acquérez, ou votre destinataire désigné (autre que le Fournisseur de Logistique) acquiert, la possession physique du ou des Produits Gallet. Si plusieurs articles sont commandés dans le cadre du même contrat, le délai de rétractation se termine au bout de quatorze (14) jours suivant le jour où vous, ou le destinataire que vous avez désigné, entrez en possession du dernier des Produits Gallet.

Afin d'exercer ce droit, vous devez suivre les règles décrites dans les clauses 7.1, 7.2 et 8.

7.1. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Gallet vous offre le droit d'annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite, sans donner de raison, quatorze (14) jours à compter du jour où vous acquérez, ou une personne que vous désignez (autre que le Fournisseur de Logistique) acquiert, la possession physique des Produits Gallet de votre commande.

Pour exercer votre droit d'annulation de votre contrat avec Gallet, vous devez nous envoyer une déclaration écrite claire (c'est-à-dire une lettre envoyée par courrier à Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse ou par courriel à [email protected]) nous informant de votre décision d'annuler le contrat. Alternativement, vous pouvez contacter notre Centre de Contact Gallet. Dès réception de votre demande par Gallet, vous recevrez un courriel confirmant votre décision d'annuler le contrat.

Si vous décidez d'exercer votre droit d'annuler votre contrat, vous devez nous retourner ou nous remettre le Produit Gallet immédiatement et sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre décision d'annuler le contrat, conformément aux instructions qui vous ont été fournies par Gallet. Ce délai est réputé avoir été respecté si vous expédiez le Produit Gallet avant l'expiration du délai de retour de quatorze (14) jours. Tout retour de votre ou de vos Produits Gallet doit être conforme aux règles contenues dans la clause 8.

7.2. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat:

• Breitling Switzerland SA, Bahnhofstrasse 39, 2540 Grenchen, Suisse. Courriel : [email protected]

• Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous

• Commandé le () / reçu le ()

• Nom(s) du/des client(s)

• Adresse(s) du/des client(s)

• Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date

(*) Rayer la mention inutile.

7.3. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit d'annuler votre contrat ne s'applique pas à la livraison de biens confectionnés selon les besoins personnels du Client. Cela s'applique en particulier aux Produits Gallet qui ont été personnalisés ou ajustés selon vos besoins.

8. RETOURS

Les exigences ci-dessous n'ont pas pour but d'exclure ou de remplacer vos droits au titre des garanties consommateurs en vertu du droit de la consommation applicable.

Si vous décidez de retourner le ou les Produits Gallet que vous avez achetés afin d'exercer votre droit d'annulation, ou si celui-ci ou ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes Conditions de Vente (ce qui comprend tout Produit Gallet défectueux ou endommagé), vous devez suivre les règles et exigences en matière de retour décrites dans la présente clause 8 (les « Règles de retour »). Seuls les Produits Gallet achetés par l'intermédiaire des Canaux Gallet et conformes aux Règles de retour peuvent être retournés à Gallet.

(a) Informez le Centre de Contact Gallet que vous souhaitez retourner votre Produit Gallet et indiquez la raison du retour (droit d'annulation ou Produit Gallet défectueux). Il pourra vous être demandé de fournir une photo du Produit Gallet et une preuve d'achat. Vous trouverez une liste des numéros de contact spécifiques par pays et d'autres informations sur notre page de contact.

(b) Le Centre de Contact Gallet vérifiera votre achat et confirmera si la notification de retour a été effectuée pendant la période de retour de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, dans le cas d'un retour basé sur le droit d'annulation.

(c) Concernant les retours basés sur le droit d'annulation, seuls les Produits Gallet non utilisés, non endommagés, non altérés, non ternis et non portés peuvent être retournés. Vous devez retourner le Produit Gallet (y compris tous les accessoires tels que les bracelets métalliques, les cadeaux, les étiquettes, les cartes de garantie, le manuel du Produit Gallet, le certificat de l'Institut Officiel Suisse de Chronométrie (non requis pour la carte de garantie électronique) et tout cadeau fourni à l'achat) dans sa boîte et son emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser votre retour si l'une de ces conditions n'est pas remplie ou si les accessoires ne sont pas retournés dans leur intégralité.

(d) Vous ne devez pas retirer le film de protection d'origine ni l'étiquette jaune du logo avant d'essayer le Produit Gallet, car cela pourrait affecter votre droit d'annulation. Si vous achetez un bracelet en cuir ou en caoutchouc, évitez de le porter ou d'insérer l'ardillon de la montre dans le bracelet avant d'être certain(e) de vouloir le conserver, car les retours ne sont pas acceptés si le Produit Gallet présente des signes d'usure, sauf s'il ne répond pas à une garantie consommateur en vertu du droit de la consommation applicable.

(e) Les Produits Gallet personnalisés ou gravés, ou les bracelets de montre coupés ou ajustés pour s'adapter à votre poignet, ne sont pas admissibles pour un retour basé sur le droit d'annulation. Toutefois, ils peuvent être retournés si le Produit Gallet ne répond pas à une garantie consommateur en vertu du droit de la consommation applicable.

(f) Concernant les retours basés sur le droit d'annulation, vous devez sceller soigneusement le colis de livraison avec du ruban adhésif supplémentaire si nécessaire et étiqueter le colis avec l'étiquette de retour générée et envoyée par courriel par le Centre de Contact Gallet.

(g) Le Centre de Contact Gallet organisera un ramassage du Produit Gallet retourné depuis votre adresse via le Fournisseur de Logistique de Gallet. Si vous utilisez l'étiquette de retour émise par Gallet et notre Fournisseur de Logistique, Gallet paiera les frais de retour du produit et l'assurera pendant le transport. Dans le cas contraire, Gallet n'est pas tenue de souscrire une assurance et l'expédition de tout Produit Gallet se fait aux seuls risques et sous l'entière responsabilité du Client. Le Centre de Contact Gallet peut également vous proposer, si disponible au moment de votre demande, l'option de livrer le colis contenant le Produit Gallet à un bureau de poste suisse, une boutique Breitling ou un autre magasin en Suisse, comme indiqué par le Centre de Contact Gallet. Dans ce cas, vous devez conserver le « reçu de confirmation » qui vous a été fourni.

(h) Lorsque Gallet reçoit le Produit Gallet retourné à son centre de retours, elle en confirme la réception par courriel. Gallet effectue un contrôle de qualité sur les retours basés sur le droit d'annulation pour vérifier que le Produit Gallet retourné est conforme aux Règles de retour. Si le Produit Gallet ne répond pas aux normes de contrôle de qualité de Gallet concernant les retours basés sur le droit d'annulation et qu'aucune violation d'une garantie consommateur applicable en vertu du droit de la consommation en vigueur n'a été commise, Gallet peut refuser le retour. Dans ce cas, le Produit Gallet sera renvoyé à votre adresse d'expédition d'origine. Par ailleurs, Gallet se réserve le droit de déduire de tout remboursement un montant reflétant la réduction de la valeur du Produit Gallet résultant de dommages causés par vous ou par une manipulation excessive de votre part. Gallet paiera les frais d'expédition du Produit Gallet qui vous est retourné et l'assurera pendant le transport.

(i) Concernant les retours basés sur le droit d'annulation, si le Produit Gallet retourné réussit le contrôle de qualité ou si Gallet estime qu'une violation d'une garantie consommateur en vertu du droit applicable a été commise, et que les Règles de retour ont été respectées, Gallet procédera au remboursement applicable et/ou fournira la solution appropriée en vertu du droit de la consommation applicable. Le remboursement comprendra, le cas échéant, le remboursement des frais d'expédition que vous nous avez payés à l'origine, sauf si vous avez payé un service de livraison amélioré, auquel cas vous n'aurez droit qu'au remboursement des frais de livraison standard. Gallet vous tiendra informé(e) par courriel.

(j) Vous devez conserver une preuve de l'expédition du Produit retourné à Gallet, ou le « reçu de confirmation » (le cas échéant), et Gallet décline toute responsabilité si une telle preuve ne peut être produite. Les remboursements des retours basés sur le droit d'annulation ne sont admissibles que pour les Produits Gallet retournés au centre de retours de Gallet, ou à un bureau de poste suisse, une boutique Breitling ou un autre magasin en Suisse, selon le cas, conformément à la clause 8(f).

(k) Concernant les retours basés sur le droit d'annulation, seul le Client acheteur d'origine est en droit de recevoir un remboursement. Le destinataire d'un cadeau ne peut en aucun cas bénéficier d'un remboursement. Gallet fournira des efforts raisonnables afin de créditer le remboursement sur le mode de paiement du Client, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l'article retourné par le centre de retours de Gallet.

9. PRODUIT GALLET PRÉSENTANT UN DÉFAUT ET GARANTIE INTERNATIONALE

9.1. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS PRÉSENTANT UN DÉFAUT

Outre les garanties légales accordées aux consommateurs en vertu du droit de la consommation applicable, le cas échéant, les Produits Gallet sont également couverts par notre garantie internationale. Les conditions de notre garantie internationale sont précisées sur notre site web dédié à la Garantie Internationale ainsi que sur les documents accompagnant le Produit Gallet. Notre garantie internationale garantit le Produit Gallet contre tout défaut de fabrication pendant une période de deux (2) ou cinq (5) ans, selon le type de mouvement de la montre, et prend effet à la date d'achat du Produit Gallet. La carte de garantie électronique est activée au moment de la vente par l'intermédiaire des Canaux Gallet. Toute personne ayant acheté un Produit Gallet par le biais des Canaux Gallet peut faire valoir la garantie internationale en présentant la carte de garantie électronique à tout détaillant, tout distributeur ou tout centre de service Gallet autorisé.

9.2. RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE INTERNATIONALE DE GALLET

Gallet veille à ce que chaque Produit Gallet soit conforme à ses critères de qualité stricts, qu'il passe avec succès tous les contrôles techniques et esthétiques, qu'il réponde à des normes de qualité rigoureuses, qu'il soit adapté à l'usage auquel il est destiné, qu'il corresponde à sa description et qu'il soit d'une qualité satisfaisante. Toutefois, si le Produit Gallet que vous avez acheté présente des défauts, veuillez contacter Gallet et retourner le produit sans délai conformément aux Règles de retour décrites dans la clause 8.

Sous réserve de la période de garantie indiquée dans notre garantie internationale, si votre Produit Gallet répond aux critères d'une réclamation valable dans le cadre de la garantie internationale de Gallet, Gallet vous proposera les options suivantes :

(a) Réparer le Produit Gallet sans frais supplémentaires pour vous (y compris les frais de main-d'œuvre et les pièces de rechange).

(b) Sous réserve de disponibilité, vous envoyer en remplacement le même Produit Gallet, exactement dans la même taille.

(c) Remplacer le Produit Gallet par un autre Produit Gallet de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous ne devrez payer que la différence pour un article de valeur supérieure que vous acceptez d'acheter.

Ces options ne vous privent d'aucun recours obligatoire supplémentaire prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans les pays concernés.

Les Produits Gallet endommagés à la suite d'un mauvais usage (comme une chute ou des chocs) ou présentant une usure inhabituelle ne sont pas considérés comme défectueux. Dans ce cas, Gallet n'est pas tenue de réparer ou d'offrir une autre solution.

La responsabilité de Gallet en matière de dommages est limitée aux cas où une telle responsabilité ne peut être exclue. Les garanties fournies par Gallet coexistent avec toute réclamation pour des produits défectueux en vertu de la législation relative à la protection des consommateurs. Pour les demandes de réparation, vous êtes invité(e) à contacter le Centre de Contact Gallet ou à consulter la rubrique « Ma montre a besoin d'être entretenue » de notre site web. Pour des conditions et informations supplémentaires, veuillez consulter notre site web dédié à la Garantie Internationale.

10. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Bien que Gallet s'efforce de vérifier l'exactitude de toutes les informations qu'elle fournit par l'intermédiaire des Canaux Gallet et dans nos publicités ou nos catalogues, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. Les informations sur les Canaux Gallet, et dans nos publicités ou nos catalogues, sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles » sans aucune déclaration ou approbation, et, dans la mesure permise par la loi, Gallet ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, en relation avec ces informations, ou toute transaction pouvant être effectuée par le biais des Canaux Gallet, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de soin et de compétence raisonnables ou de non-infraction.

Gallet ne confirme le prix d'un Produit Gallet qu'avec l'émission d'une confirmation de commande. Si le prix correct d'un Produit Gallet est supérieur à celui affiché sur les Canaux Gallet au moment où vous avez passé votre commande, Gallet vous contactera pour obtenir vos instructions avant d'expédier la commande ou annulera la commande et vous informera de cette annulation.

Gallet s'efforcera de garantir l'exactitude des descriptions, des photographies ou des représentations graphiques des Produits Gallet affichées sur les Canaux Gallet ou dans un catalogue. Néanmoins, Gallet ne garantit pas que ce matériel ou tout autre contenu soit exempt d'erreurs, que ce soit à la suite d'une inexactitude, d'une omission, d'une erreur ou autre. Le seul recours du Client dans le cas d'une telle erreur est de retourner le Produit Gallet comme indiqué dans les Règles de Retour.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions de Vente, certaines lois et réglementations des pays couverts par les présentes Conditions de Vente (tels qu'énumérés à la clause 1) peuvent imposer des garanties aux consommateurs, impliquer des garanties ou des conditions, ou nous imposer des obligations, qui ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées. Si l'une ou l'autre de ces lois ou réglementations s'applique à vous, il se peut que tout ou partie des limitations ci-dessous ne s'applique pas à vous et que vous disposiez de droits supplémentaires. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous, lorsqu'une telle exclusion ou limitation serait contraire à la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède :

(a) Nous sommes responsables – quel que soit le motif juridique – dans le cadre de la responsabilité pour faute uniquement en cas d'intention délibérée et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous sommes responsables, sous réserve de la loi applicable obligatoire, uniquement des dommages résultant d'un décès, d'une lésion corporelle et du manquement par Gallet à une obligation contractuelle essentielle envers vous, sur laquelle vous comptez pour la bonne exécution du contrat. La responsabilité en cas de négligence simple est limitée à l'indemnisation du dommage typique et prévisible.

(b) Gallet ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) des dommages indirects, particuliers ou consécutifs de toute nature liés aux Produits Gallet, à leur utilisation, à leur vente ou aux Canaux Gallet, et (ii) des pertes non prévisibles par les deux parties lorsque le contrat a été formé.

(c) Sans limiter la portée des présentes Conditions de Vente, aucune demande, quelle qu'elle soit, concernant les Produits Gallet livrés, la non-livraison de Produits Gallet ou toute autre demande ne peut dépasser le montant du prix d'achat des Produits Gallet ayant donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans le cas où certaines dispositions des présentes Conditions de Vente seraient déclarées nulles ou partiellement invalides, les autres clauses resteraient inchangées dans leur force et leur effet. Les dispositions invalides sont remplacées par les dispositions du droit suisse applicable, y compris celles qui n'avaient pas été prévues dans les présentes Conditions de Vente.

Les présentes Conditions de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne la commande de Produits Gallet et remplacent et annulent tous les accords ou engagements antérieurs de toute nature pris par les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

La renonciation de notre part à faire valoir une violation de l'une ou l'autre disposition des présentes Conditions de Vente n'aura pas pour effet et/ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou une violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire valoir quelque condition que ce soit contenue dans celui-ci. Toutefois, si vous achetez un Produit Gallet en tant que cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de notre garantie internationale.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Les présentes Conditions de Vente ne sont pas soumises à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges, tous les différends ou toutes les prétentions découlant des présentes Conditions de Vente ou se rapportant à celles-ci, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sont résolus conformément aux présentes Conditions de Vente.

Vous pouvez intenter une action contre nous soit devant le tribunal de Soleure, Suisse, soit dans le canton suisse ou le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également intenter une action contre vous auprès du tribunal du canton suisse ou du pays où vous êtes domicilié.

Sans restriction quant à l'introduction d'une procédure devant un tribunal, vous et Gallet chercherez, en fournissant des efforts raisonnables, pendant une période de trente (30) jours, à résoudre à l'amiable tout différend ou toute absence d'accord qui pourrait découler du Produit Gallet, des présentes Conditions de Vente ou de toute violation de celles-ci, ou s'y rapporter.

Breitling Switzerland SA, le 3 septembre 2026